Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 mars 2020, M. et Mme B A C demandent au tribunal la réduction, à hauteur de 1 375 euros, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu

B demande au tribunal la décharge des cotisations supplémentaires qui lui ont été assignées au titre des années 2017 et 2018. 2.

B... a demandé le dégrèvement de ces cotisations supplémentaires mises à sa charge. A la suite du rejet de cette réclamation par une décision du 28 mai 2024, M.

et des mémoires complémentaires, enregistrés les 7 octobre 2021, 9 juin 2023, Mme B A demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires

C a contesté le bien-fondé des impositions supplémentaires ainsi établies.

En ce qui concerne la taxe d'apprentissage et la contribution supplémentaire à l'apprentissage de l'année 2016 : 14.

Enfin, les rappels de taxe sur la valeur ajoutée, les cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et les rappels de contribution supplémentaire à la taxe d'apprentissage ainsi que les pénalités

Ces impositions supplémentaires ont été mises en recouvrement par des avis du 14 septembre 2018.

En ce qui concerne les travaux supplémentaires : 5.

de contributions sociales et aux pénalités afférentes à ces cotisations, ainsi qu'aux cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu mises à la charge solidaire d'elle-même et de son époux au titre

de contributions sociales et aux pénalités afférentes à ces cotisations, ainsi qu'aux cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu mises à la charge solidaire d'elle-même et de son époux au titre

Saint-Ismier, représentée par Me Karpesnchif, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n°38-2021-04-07-00005 en date du 7 avril 2021 par lequel le préfet de l'Isère a retiré d'office son budget supplémentaire

Il soutient que sa situation personnelle et familiale justifie qu'un droit supplémentaire à bourse lui soit attribué au titre de l'année universitaire 2021-2022.

privilégier le rattachement fiscal de son fils aîné D, qui a fait une déclaration distincte jusqu'en novembre 2006 alors qu'il poursuivait ses études, afin de pouvoir bénéficier d'une demi-part supplémentaire

2023 et 28 décembre 2023 Mme B A, représentée par Me Tissot, demande au tribunal : 1°) d'annuler les deux arrêtés du 21 octobre 2021 par lesquels la rectrice de l'académie de Grenoble l'a placée en congé

suivante : Par une requête enregistrée le 20 décembre 2019, la société anonyme (SA) Aries Alliance, représentée par Me Payet, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires

B du 19 août 2019 ayant fait l'objet d'une décision de rejet du 13 janvier 2020, il demande au tribunal la décharge des impositions supplémentaires mises à sa charge.

C... n’est pas fondé à soutenir que des points supplémentaires du barème mentionné au point 3 au titre de la durée du séjour dans les camps ou hameau devraient lui être attribués.

décembre 2020 et 22 mars 2021, M. et Mme D F, représentés par la société d'avocats Cannet-Mignot, doivent être regardés comme demandant au tribunal : 1°) de prononcer la restitution des cotisations supplémentaires

2023, Mme B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le président du Syndicat mixte interdépartemental du Ballon d'Alsace (SMIBA) a refusé de lui verser son solde de congés