sérieuse à l'octroi d'une provision.

exploite depuis plusieurs années ; compte tenu de l'augmentation des taux d'intérêt, il ne pourra plus acquérir le bien s'il doit attendre l'issue de la procédure au fond ; - il existe un doute sérieux

Pour contester la décision attaquée, M.

B... ne conteste pas sérieusement la circonstance opposée en défense par le préfet, selon laquelle il a renseigné la rubrique relative à son numéro étranger avec un numéro erroné, bloquant ainsi l’instruction

B... a contesté cet arrêté par un recours gracieux, qui a été rejeté par une décision du 25 novembre 2025.

Il n’avait été fait état, précédemment que de la saisie, le 18 juillet 2025, au cours de sa détention au centre pénitentiaire de Saint-Quentin Fallavier d’une montre connectée.

, n'a pas sérieusement examiné sa situation, n'a pas répondu à l'ensemble des demandes formulées, notamment sur le fondement des articles 4 et 7a de l'accord franco-algérien de 1968, n'a pas vérifié si

de code " ; si, dans certains articles, les noms de code choisis par la requérante correspondent à un nom commun français ou international, elle a parfois fait directement référence au nom de code (ANO

En ce qui concerne le doute sérieux quant à la légalité de la décision contestée : 4.

sur la légalité de l'arrêté contesté. 6.

Par un arrêt définitif n°20PA01615 du 14 avril 2023, la Cour administrative d'appel (CAA) de Paris a annulé ce jugement, estimé valide la transaction contenue dans l'avenant contesté et rejeté le déféré

En outre, si la réalité des atteintes à la vie pastorale n'est pas sérieusement contestée par l'association requérante, l'administration n'établit pas que la pérennité de l'élevage ovin dans le département

En l'espèce, il résulte de l'instruction et il n'est pas sérieusement contesté que Mme A, ayant été radiée de la liste des demandeurs d'emploi à raison de son défaut d'engagement actif dans ses obligations

contractuelles, si cette demande d'expulsion se heurte, compte tenu de l'ensemble de l'argumentation qui lui est soumise, à une contestation sérieuse.

locale, et peuvent avoir des impacts sur des espèces protégées ou sensibles, dérangées par ces opérations ; - il existe un moyen propre à créer un doute sérieux quant à la légalité de l'acte contesté

Elle a bénéficié d’une décision de non-opposition expresse à déclaration préalable° n° DP 013055 25 02067P0 en date du 21 septembre 2025. Par la présente requête, M.

quant à la légalité de la décision contestée.

Le moyen tiré de l'irrégularité de procédure contradictoire n'est donc pas également de nature à créer un doute sérieux sur la légalité de la décision contestée. 7.

et non sur celle de la modification du délai que comporte la décision du 19 janvier 2023, dont la base légale est en réalité l'article R. 441-1-1 du code de l'urbanisme et non pas, comme mentionné à tort

et non sur celle de la modification du délai que comporte la décision du 19 janvier 2023, dont la base légale est en réalité l'article R. 441-1-1 du code de l'urbanisme et non pas, comme mentionné à tort