C A, M.

Par une ordonnance n° 1903550 du 21 février 2020, le juge des référés du tribunal administratif de Dijon a diligenté une expertise et désigné un expert qui a remis son rapport le 27 janvier 2021.

A...

En premier lieu, il ressort des pièces du dossier, et notamment des différents rapports des services techniques de la commune, que la Sarl Clos Cécile a réalisé, dans le cadre du permis de construire qui

Sur sa proposition, le rapporteur public a été dispensé de prononcer ses conclusions à l’audience en application de l’article R. 732-1-1 du code de justice administrative par le président de la formation

Sur sa proposition, le rapporteur public a été dispensé de prononcer ses conclusions à l’audience en application de l’article R. 732-1-1 du code de justice administrative par le président de la formation

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme A..., - les conclusions de M.

A...

L'expert a justifié les frais en produisant des factures et en les détaillant.

Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

A...

Il soutient que : - il n'a pas reçu le rapport de visite de l'Agence régionale de santé qui s'est tenue entre l'adoption de l'arrêté du 21 juillet 2017 par lequel le préfet l'a mis en demeure de faire

Le rapport de M. Clément, président-rapporteur, a été entendu au cours de l’audience publique.

Sur sa proposition, le rapporteur public a été dispensé de prononcer ses conclusions à l’audience en application de l’article R. 732-1-1 du code de justice administrative par le président de la formation

En application de l'article R. 612-3 du code de justice administrative, une mise en demeure a été adressée le 15 juin 2023 au préfet de la Moselle, qui n'a pas produit de mémoire en défense.

Le rapporteur public a été dispensé, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience en application de l'article R. 732-1-1 du code de justice administrative.

Sur sa proposition, le rapporteur public a été dispensé de prononcer ses conclusions à l'audience en application de l'article R. 732-1-1 du code de justice administrative par le président de la formation