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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2200566_20220704
4 juillet 2022
suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 12 janvier, 3 mars et 7 mars 2022, la société Carrillo Carrelage et la société Aviva Assurances, représentées par la SCP Bernard, Hugues, Jeannin
4ème chambre
DTA_2105957_20221114
14 novembre 2022
Délibéré après l'audience du 14 octobre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Mullié, présidente, Mme Jeannot, première conseillère, Mme Blanc, conseillère.
DTA_2106516_20221114
DTA_2309367_20251211
11 décembre 2025
Thierry Besse, président, - Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère, - Mme Marie Chapard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 décembre 2025.
DTA_2401977_20250717
17 juillet 2025
Chenevey, président rapporteur, Mme Marine Flechet, première conseillère, Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère.
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2202071_20220725
25 juillet 2022
A B, représenté par Me Jeannot, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre, jusqu'à la décision au fond,
ORTA_2202417_20220825
25 août 2022
B A, représenté par Me Jeannot, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'enjoindre au préfet de Meurthe-et-Moselle de lui délivrer
ORTA_2203467_20221202
2 décembre 2022
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2304526_20231211
11 décembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 12 septembre 2023, la société Ingerop conseil et ingénierie, représentée par Me Jeambon demande au juge des référés : 1°) de rejeter la demande d'expertise ;
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2302089_20230601
1 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 mai 2023, la société EGIS Bâtiments Sud, représentée par Me Stéphane Jeambon, déclare ne pas s'opposer à la demande d'extension de la mesure d'expertise sollicitée
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2309540_20240813
13 août 2024
Par un mémoire enregistré le 29 juillet 2024, la société Ingerop Conseil et Ingénierie, représentée par Me Jeambon, doit être regardée comme ne s'opposant pas à la demande d'extension de la société SMABTP
Chambre 1
DTA_2002393_20221004
4 octobre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 6 avril 2021, la communauté d'agglomération de Saint-Dié-des-Vosges, représentée par Me Jeandon, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la requérante
DTA_2002471_20221004
3ème chambre
DTA_2307375_20250512
12 mai 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 novembre 2024, le CHS, représenté par Me Jeandon, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 000 euros soit mise à la charge de Mme D au titre
Chambre 2
DTA_2201359_20230615
15 juin 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 13 octobre 2022, le centre hospitalier intercommunal Hôpitaux du massif des Vosges, représenté par Me Jeandon, conclut au rejet de la requête et demande qu'une somme
DTA_2302226_20230816
16 août 2023
- Les observations de Me Jeandon représentant le conseil départemental de la Meuse, qui conclut aux mêmes fins que le mémoire en défense. - Les observations de Mme B.
DTA_2302228_20230816
DTA_2201786_20250304
4 mars 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 6 juillet 2023, l'université de Lorraine, représentée par Me Jeandon, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 000 euros soit mise à la charge de
DTA_2400075_20241119
19 novembre 2024
Gottlieb, rapporteur public, - et les observations de Me Jeandon, substituant Me Zoubeidi-Defert, représentant la commune de Gérardmer. Considérant ce qui suit : 1.
Reconduites à la frontière
DTA_2400231_20240212
12 février 2024
Par une requête enregistrée le 27 janvier 2024, Mme E A épouse B, représentée par Me Jeannot, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ;
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