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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2402626_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
Pascal, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle11ème Chambre (JU)
DTA_2504207_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Labart La République mande et ordonne au Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle11ème Chambre (JU)
DTA_2312057_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Labart La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis, ou tout autre préfet territorialement compétent, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui
Source officielle11ème Chambre (JU)
DTA_2312217_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Labart La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis, ou tout autre préfet territorialement compétent, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2307279_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Labart, greffier : - le rapport de M.
Source officielle11ème Chambre (JU)
DTA_2504966_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Labart La République mande et ordonne au Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle3ème chambre
DTA_2001308_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
2018 et du rapport d'intervention du SDIS que les services de secours ont été appelés le 17 août 2018 à 10 h 06 et sont intervenus à 10 h 16 pour un " blessé sur voie publique " place " Marguerite Laborde
Source officielle11ème Chambre (JU)
DTA_2312830_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Labart La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis, ou tout autre préfet territorialement compétent, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui
Source officielle11ème Chambre (JU)
DTA_2501172_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
LABART La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2303272_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
de Naintré demande l'expulsion, qui souffre de troubles mentaux et a déjà fait l'objet d'une tentative de suicide, se trouve, à l'heure actuelle, hospitalisée au centre hospitalier spécialisé Henri Laborit
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2105624_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 janvier 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur lui a infligé une amende de 20 000 euros pour avoir débarqué sur le territoire français une passagère
Source officielle2ème chambre
DTA_2110097_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
La commune d'Echalas fait également valoir, sans être contredite, que cette partie de la parcelle présente une rupture de pente justifiant son exclusion du périmètre.
Source officielle2ème chambre
DTA_2100773_20230216
16 février 2023
16 février 2023
; la voie de desserte au débouché de l'accès ne présente aucun risque pour la sécurité, notamment pour les usagers en vélo, compte tenu de conditions de circulation sur cette rue ; la servitude de passage
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2304398_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
Le président de la 2ème chambre, Jean-Pascal Chenevey La République mande et ordonne à la préfète du Rhône, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2304348_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
Pascal, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2303199_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Pascal, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2305699_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Pascal, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2304667_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
Pascal, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2303718_20230830
30 août 2023
30 août 2023
Pascal, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2307913_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 septembre 2023, Mme C, représentée par Me Pascal, demande au juge des référés : 1°) de prendre toutes mesures utiles afin de faire cesser
Source officiellePage 52 sur 1842