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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2407455_20251205
5 décembre 2025
Le préfet des Bouches-du-Rhône a délivré à l’intéressé un certificat de résidence valable du 6 juillet 2023 au 5 juillet 2024, rejetant implicitement sa demande.
Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2501129_20250417
17 avril 2025
d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la Société Eole de lui communiquer une attestation d'assurance responsabilité civile décennale valable
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2417747_20250129
29 janvier 2025
une demande de renouvellement de son titre de séjour ; qu'à cette occasion lui a été délivré un récépissé de sa demande, valable 6 mois, jusqu'au 18/09/2024 ; - que depuis lors il ne parvient pas à
3e Section - 2e Chambre
DTA_2418693_20250710
10 juillet 2025
B... s’est vu délivrer ledit récépissé valable du 6 août 2024 au 5 février 2025. Par ailleurs, M.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2226554_20221224
24 décembre 2022
et du séjour des étrangers et du droit d'asile sans délai à compter du dépôt de la demande de renouvellement de carte de séjour ; 3°) de la convoquer pour lui remettre son ancienne carte de séjour valable
4ème chambre
DTA_2300534_20240613
13 juin 2024
Mme B, ressortissante centrafricaine née en 1989, est entrée le 16 août 2019 en France, munie d'un visa de long séjour portant la mention " étudiant " valable du 28 août 2018 au 28 août 2019.
10ème Chambre
DTA_2409366_20250402
2 avril 2025
Elle a bénéficié d'un certificat de résidence algérien portant la mention " étudiant " valable du 11 avril 2023 au 14 avril 2024.
7ème chambre
DTA_2411739_20260206
6 février 2026
tribunal : 1°) d’annuler, pour excès de pouvoir, la décision implicite de rejet de sa demande de carte de résident, révélée par la remise, le 30 septembre 2024, d’une carte de séjour temporaire valable
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2412934_20241119
19 novembre 2024
Il a sollicité le renouvellement de sa carte de résident et la préfète du Val-de-Marne lui a délivré, le 12 mai 2023 un récépissé de demande de titre de séjour valable jusqu'au 29 décembre 2023.
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2412994_20250123
23 janvier 2025
Il fait valoir qu'une autorisation provisoire de séjour valable du 26 décembre 2024 au 25 mars 2025 lui a été délivrée et qu'un titre de séjour valable du 11 juin 2024 au 10 janvier 2027 est en cours de
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2302568_20241104
4 novembre 2024
A le 24 juillet 2023, valable du 22 juin 2023 au 21 juin 2024 et un titre de séjour valable à compter du 22 juin 2024 pour une durée d'un an est en cours de fabrication.
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2302813_20231207
7 décembre 2023
B a déposé une demande de titre de séjour portant la mention " travailleur temporaire " et a remis aux services préfectoraux de la Marne sa carte consulaire valable du 30 juin 2021 au 30 juin 2023, un
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2401692_20240502
2 mai 2024
qu'il a déclaré la perte de sa carte de résident et demandé un duplicata le 13 avril 2024, son récépissé délivré dans l'attente du réexamen de sa demande de renouvellement de sa carte de résident n'est valable
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2312404_20230926
26 septembre 2023
ressortissant sénégalais né le 31 octobre 1985 à Dakar au Sénégal, titulaire d'une carte de séjour pluriannuelle portant la mention " vie privée et familiale - autorise son titulaire à travailler ", valable
ORTA_2308496_20230821
21 août 2023
il était enjoint à la préfète de lui délivrer un récépissé de renouvellement de titre de séjour, dans un délai de quarante-huit euros, lui a été remis une attestation de prolongation d'instruction valable
ORTA_2308063_20230803
3 août 2023
Mme B, ressortissante libanaise née en 1999, est entrée en France en octobre 2021 sous couvert d'un visa de long séjour portant la mention " étudiant " valable du 6 octobre 2021 au 6 octobre 2022.
ORTA_2604534_20260505
5 mai 2026
Il soutient que, de nationalité algérienne, il était titulaire d’un certificat de résidence algérien portant la mention « salarié » valable du 12 septembre 2024 au 11 septembre 2025, qu’il a déposé une
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2607552_20260416
16 avril 2026
B... s’est ensuite vu délivrer un titre de séjour « passeport talent : création d’entreprise autorisé à exercer une activité commerciale », valable du 7 novembre 2021 au 6 novembre 2025.
DTA_2507973_20251006
6 octobre 2025
Mme A..., ressortissante congolaise née le 31 juillet 1991, est entrée sur le territoire français en 2004 et a été munie d’une carte de séjour pluriannuelle mention « vie privée et familiale », valable
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2508047_20251222
22 décembre 2025
Il soutient qu’une autorisation provisoire de séjour a été délivrée à la requérante, valable jusqu’au 11 juin 2026. Vu - les autres pièces du dossier.
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