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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2300149_20230308

Administratif

8 mars 2023

8 mars 2023

A B a désigné Me Souidi pour le représenter devant le tribunal. Par décision du 22 février 2022, le bureau d'aide juridictionnelle a donné acte à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2205089_20230920

Administratif

20 septembre 2023

20 septembre 2023

Par un mémoire, enregistré le 29 août 2023, la société Free Mobile, représentée par Me Martin, déclare se désister de sa requête compte tenu du retrait de la décision en litige.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2305120_20240619

Administratif

19 juin 2024

19 juin 2024

D B, représenté par M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2305161_20240719

Administratif

19 juillet 2024

19 juillet 2024

C, représenté par Me Tollinchi, informe le tribunal se désister de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2318812_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 août 2023, Mme B A, représentée par sa curatelle, l'Union départementale des associations familiales (UDAF) de Paris, demande au tribunal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_1910623_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 28 novembre 2019, 11 août 2020, 18 mai et 16 juin 2022, la Sa Cofepp, représentée par son directeur général en exercice, représentée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2100685_20220912

Administratif

12 septembre 2022

12 septembre 2022

Par un mémoire enregistré le 20 décembre 2021, la société Celio France représentée par Me David, demande au tribunal de rejeter la requête du requérant.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2102514_20240118

Administratif

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 février 2023, la région Bourgogne-Franche-Comté, représentée par sa présidente en exercice, représentée par Me Corneloup, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2204272_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

D E, représentés par la SELARL Daumin Coiraton-Demercière, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 janvier 2022 par lequel le maire de Saint-Genis-les-Ollières a délivré un permis de construire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2204274_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

D E, représentés par la SELARL Daumin Coiraton-Demercière, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 novembre 2021 par lequel le maire de Saint-Genis-les-Ollières n'a pas formé opposition

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2110305_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 novembre 2021, la commune de Saint-Chamas, représentée par Me Rossi-Laborie, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 septembre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2408546_20250314

Administratif

14 mars 2025

14 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 27 août 2024 et le 4 février 2025, Mme B A, représentée par Me Morand, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2510532_20251022

Administratif

22 octobre 2025

22 octobre 2025

A..., représentés par Me Ayala, ont saisi le tribunal administratif de Melun d’une demande sur le fondement de l’article L. 911-4 du code de justice administrative, tendant à ce que le maire de la commune

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2304324_20240118

Administratif

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 juillet 2023, la région Occitanie représentée par sa présidente en exercice et par Me Meyer, avocate, demande au juge des référés de désigner

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2000066_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Par un mémoire, enregistré le 21 octobre 2022, la société Koole Contractors, représentée par Me Judels, déclare se désister purement et simplement de sa requête.

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TA

4ème chambre

DTA_2101828_20221229

Administratif

29 décembre 2022

29 décembre 2022

C, représenté par Me Summerfield déclare se désister de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2403269_20240709

Administratif

9 juillet 2024

9 juillet 2024

.- Par une requête enregistrée le 3 juin 2024, sous le n° 2303269, la société par actions simplifiée (SAS) Sud Etanchéité, représentée par Me Boudailliez, demande au juge des référés de déclarer l'ordonnance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2403271_20240709

Administratif

9 juillet 2024

9 juillet 2024

.- Par une requête enregistrée le 3 juin 2024, sous le n° 2303269, la société par actions simplifiée (SAS) Sud Etanchéité, représentée par Me Boudailliez, demande au juge des référés de déclarer l'ordonnance

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TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2202494_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Par des mémoires en défense, enregistrés le 9 janvier 2023 et le 28 novembre 2023, le Service Départemental d'Incendie et de Secours du Gers, représenté par M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2202330_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 22 février et 3 mars 2022, le Groupement de coopération sanitaire à gestion publique la Cité Sanitaire Nazairienne, représentée

Source officielle

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