Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 et 9 février 2023, Mme C D, représentée par Me Bertin, demande au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés du 23 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés, respectivement, les 14 et 17 mars 2023, Mme E B A, représentée par Me Bertin, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Zucchiatti Bertin La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

A B, représenté par Me Bertin, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet du Territoire de Belfort a implicitement rejeté sa demande d'abrogation

C B, représenté par Me Bertin, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) de prendre toutes mesures qu'il estimera utiles

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er août 2023, Mme A B, représentée par Me Bertin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 avril 2023 par lequel le préfet du Doubs

C D, domicilié 41 route de Nîmes à Bernis (30620), est désigné en qualité d'expert.

A B, représenté par Me Bertin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 avril 2023 par lequel le préfet du Doubs a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

B, représentée par Me Beutier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 mai 2023 par laquelle le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion a autorisé la société Otus à prononcer

D B A, représenté par Me Bertin, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 octobre 2022, Mme F A, représentée par Me Bertin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 juillet 2022 par laquelle le préfet

Liénard, magistrat désigné ; - les observations de Me Berthe, avocate de M.

E A D et Mme F A D, représentés par Me Bertin, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 juin 2021 par laquelle le préfet du Doubs a rejeté la demande de regroupement familial présentée

Dominique Binet, premier conseiller ; - et les observations de Me Bertin, avocate de Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Par un mémoire en défense enregistré le 23 novembre 2020, la société SEPUR, représentée par Me Beutier, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de M.

Par un mémoire en défense enregistré le 23 novembre 2020, la société SEPUR, représentée par Me Beutier, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de M.

B A, représenté par Me Bertin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet du Doubs a implicitement refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Flaugere-Bertin, greffière d'audience, M.

A, - les observation de Me Bertin substituant Me Abdelli, représentant M. B. Le préfet du Doubs n'était ni présent ni représenté.

A B, représenté par Me Bertin, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de la décision