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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2400758_20240131
31 janvier 2024
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Lecas, greffière d'audience, M.
ORTA_2510061_20250828
28 août 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Lecas, greffière d'audience : - le rapport de M.
ELOIGNEMENT
DTA_2503589_20250417
17 avril 2025
LECAS La République mande et ordonne à la préfète du Rhône, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
9ème chambre
DTA_2310206_20240319
19 mars 2024
Lecas La République mande et ordonne au préfet de la Loire, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
JU 9ème chambre
DTA_2310403_20240131
Lecas La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,
DTA_2310624_20240131
Lecas La République mande et ordonne au préfet de la Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,
DTA_2310625_20240131
DTA_2301978_20230629
29 juin 2023
Lecas La République mande et ordonne à la préfète de l'Ain en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,
Reconduite à la frontière
DTA_2302105_20230306
6 mars 2023
C avait été fixée par un jugement statuant sur une requête en aménagement de peine du 8 avril 2022 au 8 rue Jean François Leca à Marseille, ce que le préfet ne pouvait ignorer dès lors que l'intéressé
DTA_2306553_20231016
16 octobre 2023
DTA_2307699_20231005
5 octobre 2023
Le magistrat désigné, Thierry ALa greffière, Sophie Lecas La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
DTA_2307700_20231005
Le magistrat désigné, Thierry A La greffière, Sophie Lecas La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
DTA_2305611_20230921
21 septembre 2023
DTA_2305630_20230914
14 septembre 2023
DTA_2306173_20230921
DTA_2306247_20231016
DTA_2306285_20231019
19 octobre 2023
DTA_2306386_20231016
Lecas La République mande et ordonne au préfet de la Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
DTA_2305181_20230914
DTA_2305353_20230914
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