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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2309289_20231016

Administratif

16 octobre 2023

16 octobre 2023

D E C I D E : Article 1er : La requête n° 2309289 est radiée des registres du greffe du tribunal administratif de Montreuil.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2310546_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

ORDONNE : Article 1er : La requête enregistrée sous le n° 2310546 est radiée des registres du greffe du tribunal pour être jointe à la requête n° 2310531.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2203616_20220901

Administratif

1 septembre 2022

1 septembre 2022

O R D O N N E : Article 1er : La requête n° 2203616 est radiée des registres du tribunal administratif de Rennes. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée M. A B.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2500062_20250113

Administratif

13 janvier 2025

13 janvier 2025

O R D O N N E : Article 1er : La requête n° 2500062 est radiée des registres du tribunal administratif de Clermont-Ferrand.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2516986_20251029

Administratif

29 octobre 2025

29 octobre 2025

O R D O N N E : Article 1er : La requête enregistrée sous le n° 2516986 est radiée des registres du tribunal. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B... A....

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2601491_20260420

Administratif

20 avril 2026

20 avril 2026

Par suite, il convient de la rayer du registre du greffe du tribunal. ORDONNE : Article 1er : La requête de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2601493_20260420

Administratif

20 avril 2026

20 avril 2026

Par suite, il convient de la rayer du registre du greffe du tribunal. ORDONNE : Article 1er : La requête de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2406860_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

O R D O N N E Article 1er : La requête n°2406860 est radiée du registre du tribunal administratif de Bordeaux. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2304187_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

suivante : Par une requête enregistrée le 27 décembre 2023, Mme B A demande au tribunal d'annuler la décision du 10 novembre 2023 par laquelle le directeur du centre hospitalier de Hyères l'a radiée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2301229_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

dans la mesure où la délivrance d'un récépissé lui permettrait, notamment, de justifier de la régularité de son séjour sur le territoire français, de conserver ses droits sociaux et de ne pas être radiée

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2302025_20231213

Administratif

13 décembre 2023

13 décembre 2023

B A demande au tribunal d'annuler la décision du 6 avril 2023 par laquelle le directeur de Pôle Emploi Centre-Val de Loire l'a radié de la liste des demandeurs d'emploi pour une durée d'un mois.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2307105_20230824

Administratif

24 août 2023

24 août 2023

521-1 du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté du 24 mai 2023 par lequel le directeur du service d'appui aux ressources humaines de la direction générale des finances publiques l'a radié

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2505255_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 14 février 2025 par laquelle le président de la Métropole de Lyon l'a radié

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2204500_20240826

Administratif

26 août 2024

26 août 2024

Adjointe technique employée par la commune de Genas, Mme A conteste l'arrêté du 23 mai 2022 par lequel le maire de Genas l'a admise à la retraite pour invalidité et l'a radiée des effectifs de la commune

Source officielle
TA

magistrat ROUSSEAU

DTA_2200450_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Ce dernier perçoit depuis des allocations logement de la caisse d'allocation familiale et sa demande de logement social est radiée depuis le 7 juillet 2022. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Magistrat Mme ROUSSELLE

DTA_1901742_20220730

Administratif

30 juillet 2022

30 juillet 2022

Par une décision du 02 janvier 2019, le directeur de l'agence pôle emploi de Nice centre a radié Mme B de la liste des demandeurs d'emploi, le recours administratif préalable formé par la requérante le

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2111078_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Elle soutient que : - elle n'a pas pu produire les déclarations effectuées auprès de l'URSSAF car celle-ci a radié par erreur son entreprise ; - elle est éligible à l'aide.

Source officielle
TA

1ère chambre, JU

DTA_2107531_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Par une décision du 19 avril 2021, le directeur de l'agence Pôle emploi de Meaux a radié M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2400438_20240311

Administratif

11 mars 2024

11 mars 2024

Elle soutient que : - à la suite de deux expertises, elle a été admise à la retraite pour invalidité et radiée des contrôles du ministère des armées de manière anticipée à compter du 1er mars 2022 par

Source officielle
TA

Aide sociale

DTA_2400572_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Elle a été radiée de la liste des demandeurs d'emploi pour une durée d'un mois par une décision du 8 janvier 2024, confirmée le 26 janvier 2024.

Source officielle

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SIREN 529790412Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

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