CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2401199_20250408
8 avril 2025
pains individuels à scinder en deux temps, rehausse pour l'évier, baisse de la douchette présente au niveau de l'évier, mise en place d'un chariot supplémentaire pour déposer les plateaux sortants du lave-vaisselle
Eloignement 72 heures
DTA_2402591_20240429
29 avril 2024
F E, représenté par Me Lanne, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 avril 2024 par lequel le préfet de la
4ème chambre
DTA_2404085_20241121
21 novembre 2024
A C, représenté par Me Lanne, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 octobre 2023 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
DTA_2500017_20250918
18 septembre 2025
D E, représenté par Me Lanne, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 avril 2024 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
3ème Chambre
DTA_2500047_20250522
22 mai 2025
J B, représenté par Me Lanne, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Gironde du 28 août 2024 portant refus de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai
1re Section - 3e Chambre
DTA_2218324_20250528
28 mai 2025
A a présenté à cet étudiant une lame de rasoir en indiquant lui laisser le choix de si lui-même devait vivre ou non. Alors que M.
8ème chambre
DTA_2008760_20230703
3 juillet 2023
fixer le solde du décompte général du lot n° 1 " clos couvert " du marché de travaux relatif à l'opération de restructuration globale et d'extension du lycée horticole et agricole de Saint-Germain-en-Laye
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2509209_20250905
5 septembre 2025
Par suite, la préfecture territorialement compétente pour connaître de sa situation n'est pas la sous-préfecture de Palaiseau mais celle de Saint-Germain-en-Laye dans les Yvelines. 4.
DTA_2304272_20250326
26 mars 2025
s'être blessée à la main le 6 février 2021 en manipulant une plante en vente dans l'établissement " Les Serres des Princesses ", exploitation agricole rattachée au Lycée horticole de Saint-Germain-en-Laye
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2204572_20220908
8 septembre 2022
B A, ressortissant guinéen né le 24 février 2004 à Labe, en Guinée, a demandé au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution
Magistrat Crandal
DTA_2203842_20230331
31 mars 2023
Par jugement du 3 juin 2022, le juge des contentieux de la protection de Saint Germain-en-Laye a déclaré caduque la contestation formée par la caisse d'allocations familiales des Yvelines contre la décision
ORTA_2404279_20240603
3 juin 2024
fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision du 22 avril 2024 par laquelle le sous-préfet de Saint-Germain-en-Laye
ORTA_2514585_20251211
11 décembre 2025
article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision du 1er décembre 2025 par laquelle le sous-préfet de l’arrondissement de Saint-Germain-en-Laye
ORTA_2504131_20250415
15 avril 2025
Mme A, affectée au commissariat de police de Saint-Germain-en-Laye a sollicité sa mutation pour l'île de la Réunion le 18 mars 2024 à laquelle le ministre de l'intérieur n'a pas donné de réponse. 3.
1ère Chambre
DTA_2200362_20230509
9 mai 2023
d'une copie de cet avis, soit dans le cas où l'impôt n'a pas donné lieu à l'établissement d'un rôle ou n avis de mise en recouvrement, d'une pièce justifiant le montant de la retenue ou du versement. de lala
DTA_2105519_20230512
12 mai 2023
Montpellier Méditerranée Métropole a accordé un bail de location amiable du droit de chasse au syndicat de chasse de la Mejanelle sur une partie de ses parcelles, situées sur les communes de Montpellier et Lattes
DTA_2205144_20220719
19 juillet 2022
a pas de sanitaires sur le terrain ; ils soutiennent qu'ils ont installé des poubelles et qu'ils ont dû s'installer sur ce terrain à la suite de la fermeture de l'aire d'accueil de Saint- Germain-en-Laye
5ème Chambre
DTA_2103082_20230502
2 mai 2023
E a déposé en mairie de Saint-Sauveur-des-Landes une déclaration préalable tendant à la pose d'un portail coulissant et d'une clôture en lames de bois sur la partie est de sa propriété.
ORTA_2306438_20230804
4 août 2023
Mme B A est maître contractuel de l'enseignement privée au sein de l'établissement Notre-Dame à Saint-Germain-en-Laye.
ORTA_2401457_20240229
29 février 2024
A B, représenté par Me Larre, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle
Page 53 sur 115