CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

6 351 résultats pour « GAUTIER Maud »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Magistrat : M. ECHASSERIAU - R.222-13

DTA_2009495_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

GAUTIER La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement en ce qui le concerne ou à tous commissaires

Source officielle
TA

Magistrat : Mme BAUFUME - R. 222-13

DTA_2009509_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

GAUTIER La République mande et ordonne au ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé de la ville et du logement en ce qui le concerne ou à tous commissaires

Source officielle
TA

Magistrat : M. ECHASSERIAU - R.222-13

DTA_2010443_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

GAUTIER La République mande et ordonne au ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2011625_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

GAUTIER La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

Magistrat : Mme BAUFUME - R. 222-13

DTA_2012851_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

GAUTIER La République mande et ordonne au ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement, en ce qui le concerne ou à tous commissaires

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2013227_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

GAUTIER La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2004456_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

GAUTIER La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

Magistrat : M. ECHASSERIAU - R.222-13

DTA_2002211_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

GAUTIER La République mande et ordonne au préfet de Maine-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Magistrat : Mme BAUFUME - R. 222-13

DTA_1911939_20220921

Administratif

21 septembre 2022

21 septembre 2022

GAUTIER La République mande et ordonne ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement en ce qui le concerne ou

Source officielle
TA

Magistrat : M. ECHASSERIAU - R.222-13

DTA_2001891_20220921

Administratif

21 septembre 2022

21 septembre 2022

Gautier La République mande et ordonne au ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2101142_20240418

Administratif

18 avril 2024

18 avril 2024

GAUTIER La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2107682_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

GAUTIER La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Président 7 : Mme BERIA-GUILLAUMIE - R. 222-13

DTA_2008067_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

GAUTIER La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

Magistrat : Mme BAUFUME - R. 222-13

DTA_2008099_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

GAUTIER La République mande et ordonne au préfet de la Sarthe en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2006559_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

GAUTIER La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2102152_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

GAUTIER La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2104435_20240711

Administratif

11 juillet 2024

11 juillet 2024

GAUTIER La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

Magistrat : M. HANNOYER - R.222-13

DTA_2400680_20240318

Administratif

18 mars 2024

18 mars 2024

GAUTIER La République mande et ordonne au ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement en ce qui le concerne ou à tous commissaires

Source officielle
TA

Magistrat : M. HANNOYER - R.222-13

DTA_2400717_20240318

Administratif

18 mars 2024

18 mars 2024

GAUTIER La République mande et ordonne au ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement en ce qui le concerne ou à tous commissaires

Source officielle
TA

Magistrat : M. HANNOYER - R.222-13

DTA_2313515_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

GAUTIER La République mande et ordonne au ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement en ce qui le concerne ou à tous

Source officielle

Page 53 sur 318

← PrécédentSuivant →