Lagarde, premier conseiller, Mme Lahmar, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juillet 2023. La rapporteure, L. LAHMAR Le président, J.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 juillet 2023, la société A&G Pautout Immobilier, représentée par Me De Lagarde, avocate, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge

A..., représentée par Me Lagardère, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 17 avril 2026 par lequel le

Par trois mémoires en défense, enregistrés les 9 mars, 19 avril et 12 septembre 2022, le conseil départemental de la Dordogne, représenté par Me Martins Da Silva de la SELAS Lagarde Coudert-Martins Da

F C et Mme A C, représentés par Me de Lagarde, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et majorations, de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle ils ont

Josserand, rapporteur public, - les observations de Me Lagarde, substituant Me Baltazar, représentant M. et Mme B, - les observations de Me Berard, représentant la commune de Bordeaux, - et les

Lagarde, premier conseiller, - Mme Lahmar, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 4 avril 2023. La rapporteure, L. E Le président, J. ANTOLINILa greffière, A.

Lagarde, premier conseiller. Mme Lahmar, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 avril 2023. Le rapporteur F. C Le président, J. ANTOLINI La greffière, A.

Lagarde, premier conseiller, - Mme Lahmar, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 juillet 2023. La rapporteure, L. LAHMARLe président, J.

Lagarde, premier conseiller, Mme Lahmar, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 avril 2023. La rapporteure, L. C Le président, J. ANTOLINI La greffière, A.

Lagarde, premier conseiller, Mme Lahmar, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 janvier 2023. La rapporteure, L. LAHMAR Le président, J.

Lagarde, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mai 2023. La rapporteure, I. A Le président, C. CIRÉFICE La greffière, A.

Lagarde, premier conseiller, Mme Lahmar, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 janvier 2023. Le rapporteur F. C Le président, J.

A C, représenté par Me Lagardère, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 novembre 2022 par lequel le préfet du Var l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de 30 jours et

: Par une requête enregistrée le 13 juin 2022, des pièces complémentaires enregistrées le 7 juillet 2022 et un mémoire complémentaire enregistré le 2 septembre 2022, Mme C E, représentée par Me Lagarde

Lagarde, premier conseiller, Mme Lahmar, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 décembre 2022. La rapporteure, L. B Le président, J. ANTOLINILa greffière, N.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 août 2022, Mme A B, représentée par Me Lagardère, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

B A, représenté par Me Lagardère, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 juillet 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dutour, conseillère, - les conclusions de Mme Morisset, rapporteure publique, - et les observations de Me de Lagarde, représentant

F B et Mme D B, représentés par Me de Lagarde, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et majorations, de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle ils ont