Par une lettre du 21 mars 2025, le tribunal a invité Mme B à régulariser sa requête en produisant la copie de la décision attaquée. Vu les autres pièces du dossier.

Elle soutient que : -l'urgence est constituée en raison de la proximité de la rentrée universitaire ; - l'ajournement méconnaît le règlement des épreuves écrites approuvé la commission de la formation

A B demande au tribunal " de bien vouloir l'aider à revenir en France et de l'aider à entrevoir la vérité sur sa situation " et conteste " le retrait de sa carte de séjour " dont il produit une copie,

A B communique au tribunal copie d'un courrier à la préfecture de Tarn-et-Garonne, daté du 18 septembre 2022, d'un courrier de la Délégation à la sécurité routière, daté du 25 novembre 2022, et d'un courrier

laquelle la commission nationale de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis et les autres personnes rapatriées d'Algérie lui a attribué une somme d'un montant de 9 000 euros à raison

Par ordonnance du 20 septembre 2023, le président de la 4ème chambre du tribunal a rejeté comme manifestement irrecevable en raison de sa tardiveté au regard des dispositions de l'article R. 147 du code

B a été invité à régulariser sa requête dans un délai de quinze jours en produisant la copie de la décision attaquée. M. B n'a pas répondu à cette demande de régularisation. 4.

Il soutient que : -il a demandé à avoir copie de son épreuve de rattrapage de " Données 3D-4D en Géosciences " ce qui lui a été refusé ; - la plateforme de lien avec l'université lui a été coupée ce

Par une lettre du 26 juillet 2024, le tribunal a invité Mme B à régulariser sa requête en produisant une copie de son recours indemnitaire préalable. Vu les autres pièces du dossier.

Elle soutient que : - elle demande de procéder à " un examen individuel " ; - il n'y a aucune raison de lui imposer une telle sanction ; - la " barrière de la langue [] rend impossible une explication

Le requérant, qui produit les copies des documents envoyés à la préfecture et les courriers de celle-ci ne produit pas totalement les documents demandés par celle-ci dans sa mise en demeure du 21 avril

Il ressort des pièces du dossier que Mme B n'a pas joint à sa requête une copie de la décision de la commission de médiation dont elle se prévaut.

S'il indique avoir déposé un recours en annulation, il ne fait pas référence aux moyens éventuellement soulevés à l'appui de ce dernier dont il ne joint d'ailleurs pas la copie.

A... demande au tribunal judiciaire de Dijon : 1°) de prononcer la décharge de la cotisation de redevance incitative d’enlèvement des ordures ménagères de la communauté de communes Rives de Saône, à

A... produit devant le tribunal copie de son titre de voyage pour étranger ayant expiré le 5 février 2024. II. Par une requête n° 2601684, enregistrée le 28 février 2026, M. B...

A... produit devant le tribunal copie de son titre de voyage pour étranger ayant expiré le 5 février 2024. II. Par une requête n° 2601684, enregistrée le 28 février 2026, M. B...

A... produit devant le tribunal copie du recours gracieux qu’il a adressé au préfet de la région Nouvelle-Aquitaine à la suite de la décision du 16 janvier 2026 prononçant à son encontre une sanction administrative

Il soutient que : - la condition d’urgence est satisfaite en raison du risque de destruction immédiate de l’habitat d’une espèce protégée ; - il existe un doute sérieux quant à la légalité « du projet

B au motif qu'il n'a pas fourni " la copie d'un diplôme ou d'une attestation de langue justifiant le niveau B1oral et écrit ".

La circonstance que l'attestation de retrait de cette copie mentionne, de manière erronée, que l'arrêté original est réputé notifié le 24 juin 2024, est dépourvu d'incidence sur ce constat. 4.