Mme B a demandé une remise gracieuse de sa dette.

Mme B... a sollicité de la CAF la remise de cette dette par un formulaire daté du 23 mai 2022.

La requérante a sollicité une remise gracieuse totale de sa dette par courrier du 14 décembre 2021.

de 6 227,12 euros ; 2°) de lui accorder une remise totale de cette dette.

A a sollicité une remise de dettes auprès des services du département. Par courrier du 23 février 2022, il a été informé que sa demande était rejetée. M.

Elle soutient que : * elle est de bonne foi ; * sa situation financière ne lui permet pas de rembourser sa dette.

Elle soutient qu'elle se trouve dans une situation financière précaire ne lui permettant pas de faire face au remboursement de ses dettes.

requête enregistrée le 31 août 2023, Mme B A conteste la décision du 22 août 2023 par laquelle la caisse d'allocations familiales (CAF) de Meurthe-et-Moselle ne lui a accordé qu'une remise partielle de sa dette

est à l'origine de la dette, alors qu'il a déclaré l'intégralité de ses revenus et que l'administration dispose des chiffres

Elle soutient qu'elle est de bonne foi et qu'elle est dans une situation financière précaire qui ne lui permet pas de rembourser sa dette.

de justice administrative, l’exécution de la décision du 3 novembre 2025 par laquelle la directrice de la caisse d’allocations familiales (CAF) du Nord ne lui a accordé qu’une remise partielle de sa dette

A ; - leur situation financière ne leur permet pas de rembourser la dette de 4 821,57 euros mise à leur charge.

de prime d'activité d'un montant de 776,10 euros pour la période d'octobre 2019 à mars 2020 ; 2°) de lui accorder une remise totale de cette dette.

Le 8 décembre 2021, l'intéressée a demandé à la CAF du Territoire de Belfort de lui accorder une remise gracieuse de cette dette.

Il soutient que : * il est de bonne foi ; * sa situation financière ne lui permet pas de rembourser sa dette.

Il soutient que : - l'origine de sa dette est imputable à une erreur de la caisse d'allocations familiales ; - être dans une situation de précarité telle que l'empêchant de rembourser sa dette.

2021, Mme B C demande au tribunal d'annuler la décision du 3 février 2021 par laquelle la caisse d'allocations familiales de l'Isère lui a accordé une remise partielle de 510 euros sur un montant de dette

Mme C B a sollicité la remise gracieuse de sa dette d'un montant de 1 332,81 euros résultant d'un trop perçu de revenu de solidarité active.

Mme B C demande au tribunal d'annuler la décision du 14 janvier 2021 par laquelle la caisse d'allocations familiales de la Savoie lui a accordé une remise partielle de 916,50 euros sur un montant de dette

Une seconde demande de remise de dette formulée par l'intéressé a été rejetée le 30 novembre 2020. Par la présente requête, M.