Par un mémoire, enregistré le 27 avril 2023 à 10 heures 59, M. A B maintient ses conclusions présentées au titre des frais liés au litige.

d'autres salariés, sa déclaration fiscale des revenus agricoles de l'année 2023 faisant apparaître un bénéfice de 125 948 euros, son bilan de l'exercice clos au 31 décembre 2023 révélant l'emploi de 59

Par ordonnance du 2 octobre 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 13 novembre 2023.

C à compter du 1er octobre 2024 pour une durée d'un mois et de procéder dans ce délai, au vu des motifs de la présente ordonnance, à un nouvel examen de la demande formulée par l'intéressé.

Il y a lieu dès lors de désigner un expert et de lui confier la mission définie à l’article 1er de la présente ordonnance. O R D O N N E : Article 1er : Mme D...

Par une ordonnance en date du 14 décembre 2023, l'instruction a été clôturée le 19 janvier 2024 à 12 heures. Vu les autres pièces du dossier.

A B, représenté par Me Gollain, demande au tribunal : 1°) de condamner l' État à lui verser la somme de 59 000 euros au titre des préjudices subis à la suite d'une inondation le 31 mai 2016 ; 2°) de

Une ordonnance a fixé une clôture d'instruction immédiate le 10 mai 2023, en application de l'article R. 611-11-1 du code de justice administrative.

E... a été enregistré le 18 novembre 2025 à 15 h 59. Il n’a pas été communiqué. Considérant ce qui suit : M.

Le 6 mars 2026, à 11 heures 59, M. B... a produit un arrêté en date du 5 mars 2026 par lequel le maire de la commune de Figari a procédé au retrait de la décision attaquée.

patients de la possibilité d'accéder à des soins ; - il existe un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée : - elle est insuffisamment motivée ; - la procédure prévue à l'article 59

Par une ordonnance du 20 septembre 2024, la clôture de l'instruction a été fixée au 7 octobre 2024 à 9 heures. Vu les autres pièces du dossier.

Par ordonnance du 13 décembre 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 3 janvier 2025. Vu les autres pièces du dossier.

La clôture de l'instruction a été fixée au 29 septembre 2023 à 12 h 00 par une ordonnance du 7 septembre 2023. Vu les autres pièces du dossier.

La clôture d'instruction a été fixée au 31 octobre 2022 à 23 h 59 par une ordonnance du 30 septembre 2022.

Par une ordonnance du 11 octobre 2021, la clôture de l'instruction a été fixée au 15 novembre 2021 à 23 heures 59. Vu les autres pièces du dossier.

Par ordonnance du 1er août 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 5 septembre 2023. Vu les autres pièces du dossier.

Par ordonnance du 1er septembre 2023, la clôture d'instruction a été fixée en dernier lieu au 22 septembre 2023. Vu les autres pièces du dossier.

Par ordonnance du 28 juin 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 8 septembre 2023.

Par ordonnance du 17 octobre 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 12 novembre 2024. Vu les autres pièces du dossier.