de Toulouse a refusé le réexamen des notes obtenues à l'examen du BTS Banque au titre de la session 2019 ".

d'annuler l'arrêté du 9 octobre 2024 par lequel la préfète de l'Essonne l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle sera renvoyée

Il a sollicité l'asile auprès des autorités françaises le 13 décembre 2022. La consultation du fichier Eurodac a mis en évidence que M.

jour par lequel le préfet de la Seine-Maritime a décidé de son assignation à résidence ; 5°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Maritime de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée

Par un arrêté du même jour, le préfet des Hauts-de-Seine a assigné Mme A à résidence pour une durée de quarante-cinq jours dans le département des Hauts-de-Seine.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête n° 2602183, enregistrée le 8 avril 2026, par laquelle Mme B... demande l’annulation de la décision du 16 février 2026.

Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête n° 2602231, enregistrée le 10 avril 2026, par laquelle Mme B... demande l’annulation de la décision du 16 février 2026.

Vu les autres pièces du dossier.

du contentieux du Conseil d'Etat et lui adresse le dossier de la demande. / L'ordonnance de renvoi est notifiée au président de l'autre tribunal administratif qui transmet au président de la section du

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

réexamen de sa situation dans un délai de deux mois à compter de la notification du jugement à intervenir sous astreinte de 100 euros par jour de retard, et de lui délivrer dans cette attente une autorisation

d'annuler pour excès de pouvoir, l'arrêté du 17 octobre 2022 par lequel le préfet de la Corrèze l'a obligé à quitter le territoire français sans délai à compter de sa date de libération, a fixé le pays de renvoi

de renvoi.

Vu l'avis de renvoi d'audience. Vu les autres pièces du dossier.

, a fixé le pays de renvoi et l’a interdit de retour sur le territoire français ; 2°) d’enjoindre audit préfet de réexaminer sa situation et de lui délivrer, dans l’attente, une autorisation provisoire