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Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 juin 2023, Grenke location, représenté par Me Jean-Pimor, avocat au barreau de Paris, demande au tribunal : 1°) de condamner la Chambre

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Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2300664_20230330

Administratif

30 mars 2023

L'appel est porté, selon les distinctions prévues par le présent chapitre, devant la chambre de l'application des peines de la cour d'appel, composée d'un président de chambre et de deux conseillers, ou

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2300949_20230203

Administratif

3 février 2023

Ce dernier peut la déférer au président de la chambre de l'instruction, qui statue dans un délai de cinq jours par une décision écrite et motivée non susceptible de recours.

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Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2301003_20230615

Administratif

15 juin 2023

Par une lettre en date du 9 mai 2023, le président de la 1ère chambre a invité la requérante, sur le fondement des dispositions de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative, compte tenu de

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Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2206559_20230310

Administratif

10 mars 2023

Cette ordonnance a été confirmée par une ordonnance n° 22NT03030 du 17 novembre 2022 de la présidente de la 2ème chambre de la cour administrative d'appel de Nantes, devenue définitive.

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Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2402608_20250613

Administratif

13 juin 2025

B a été invité, par une lettre du greffe de la 4ème chambre notifiée à son conseil le 3 février 2025, à produire soit un mémoire soit une lettre confirmant expressément le maintien de ses conclusions et

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Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2402694_20250313

Administratif

13 mars 2025

d'isolement et de contention des années 2021 et 2022, rendant compte des pratiques d'admission en chambre d'isolement et de contention, de la politique définie pour limiter le recours à ces pratiques

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Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2402735_20250129

Administratif

29 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 octobre 2024, Mme A B saisit le tribunal d'un litige qui l'oppose à la chambre de métiers et de l'artisanat de Nouvelle-Aquitaine relatif

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Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2401698_20240520

Administratif

20 mai 2024

par lequel le maire de Maubec l'a mis en demeure, dans un délai de 30 jours, d'une part, de mettre en œuvre d'une communication entre la construction initiale et l'extension pour la création d'une chambre

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Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2401826_20240813

Administratif

13 août 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 juin 2024, Mme C D, représentée par Me Arvis, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la chambre régionale

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2401916_20250908

Administratif

8 septembre 2025

février 2024, Mme A B doit être regardée comme contestant devant le tribunal la décision du conseil départemental de l'ordre des médecins du 6 novembre 2023 de ne pas traduire un confrère devant la chambre

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Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2401953_20250429

Administratif

29 avril 2025

A et Mme B ont été invités, par une lettre du greffe de la 4ème chambre notifiée à leur conseil le 18 février 2025, à produire soit un mémoire soit une lettre confirmant expressément le maintien de leurs

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2312311_20230928

Administratif

28 septembre 2023

B A, représenté par Me Choley et Me Vidal, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 juin 2023 par laquelle la section des assurances sociales de la chambre disciplinaire de première instance

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Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2310256_20250121

Administratif

21 janvier 2025

Le président de la 2ème chambre,Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 novembre 2023, M. B...

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Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2002948_20230419

Administratif

19 avril 2023

Par une demande en date du 2 mars 2023, le président de la 3ème chambre a invité Mme B à faire connaître au tribunal, en application des dispositions de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative

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Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2005616_20230601

Administratif

1 juin 2023

Par un courrier du président de la 1ère chambre, envoyé le 20 mars 2023, M.

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Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2100526_20231227

Administratif

27 décembre 2023

23 septembre 2020 par lequel le maire de la commune de Le Castelet a refusé de lui délivrer un permis de construire pour un changement de destination, l'extension de la salle de spectacle, de la chambre

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Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2101232_20230117

Administratif

17 janvier 2023

Par une lettre en date du 5 septembre 2022, le président de la 1ère Chambre a invité la requérante, sur le fondement des dispositions de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative, compte tenu

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Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2102013_20231012

Administratif

12 octobre 2023

C B par le centre hospitalier régional universitaire de Tours, en vue d'obtenir le paiement de la somme de 290,92 euros correspondant à des frais de médecine et de chambre mortuaire.

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Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2102174_20221205

Administratif

5 décembre 2022

disciplinaire de première instance ; 2°) d'enjoindre au Conseil départemental de l'Ordre des médecins des Côtes d'Armor de saisir la chambre disciplinaire de première instance de sa plainte dans le

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