D'une part, M. et Mme D sont propriétaires des parcelles cadastrées section D n°500, 501, 1155, 1156 et 505 à Puygros, parcelles attenantes à la maison d'habitation des requérants et utilisées en jardin

Il est constant que Mme C, propriétaire d'une maison de 124m² comportant deux niveaux, occupe le rez-de-chaussée surélevé de sa résidence principale et loue depuis 2016 une partie du rez-de-jardin, en

être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 72-2019 du 5 février 2019 portant désaffectation de l'usage direct du public de 250 m2 issue du domaine public sis au lieu-dit " Jardin

Il ressort des pièces du dossier et notamment des termes clairs de l'annonce publiée sur le site " wepeps " que M. et Mme C ont mis leur jardin et leur salle de réception intérieure en location moyennant

ainsi que s'en prévaut la société requérante, il ressort des pièces du dossier que le plan de zonage du PLUi ne classe pas l'intégralité du terrain d'assiette du projet en " cœur d'îlot et lisière de jardin

décision du 24 août 2020 par laquelle le maire de la commune de Kanfen lui a notifié la décision tacite d'opposition à sa déclaration préalable déposée le 14 avril 2020 en vue de la création d'un abri de jardin

et de manière forfaitaire : / 1° A 12 % du montant forfaitaire mentionné au 1° de l'article L. 842-3 applicable à un foyer composé d'une seule personne ; () Les avantages en nature procurés par un jardin

La SAS Oliand exploite à Saint-Marcel (Indre), sous l'enseigne " Bricomarché ", un établissement de ventes au détail de matériels de quincaillerie, de bricolage, de construction et de jardinage.

mensuels des dépenses/recettes ou balance des comptes), ne pas avoir édité des factures, ne pas avoir répondu à des demandes de documents ou d'informations et ne pas avoir planifié l'entretien des jardins

foncière sur les propriétés bâties à laquelle la société Batipro a été assujettie au titre de l'année 2021 dans les rôles de la commune de Saint-Denis à raison de l’ancienne résidence hôtelière « Les Jardins

A pour la construction d'une maison d'habitation après démolition d'un abri de jardin sur un terrain situé 16 ter rue du Débarcadère, ainsi que la décision du 21 décembre 2022 rejetant leur recours gracieux

B pour la construction d'une maison d'habitation après démolition d'un abri de jardin sur un terrain situé 16 ter rue du Débarcadère, ainsi que la décision du 21 décembre 2022 rejetant son recours gracieux

de modification du permis de construire n° PC 0608819S0200 délivré le 14 février 2020 en vue de la réalisation d'un projet de construction d'un bâtiment et d'un sous-sol situé au boulevard des Jardiniers

De même, si la notice descriptive prévoit un changement de jardinière sans autre indication notamment quant au type de jardinière envisagé en remplacement, ses dimensions et autres caractéristiques, ces

référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion de Mme D A qui occupe sans droit ni titre un logement au foyer HUDA au 3 rue des Jardins

: 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 076613 23 00004 en date du 1er juin 2023 par lequel le maire de la commune de Saint-Martin-aux-Buneaux a refusé de délivrer un permis de construire pour un abri de jardin

00046 du 28 juillet 2022 par lequel le maire de la commune du Guilvinec a accordé à la SAS EDMP Pays de la Loire PDLL un permis de construire trois maisons individuelles, un garage et trois abris de jardin

la maire de Nantes a rejeté leur recours gracieux tendant au retrait du permis de construire du 14 décembre 2021 autorisant la démolition et la construction d'une maison avec piscine et un abri de jardin

an elle subit les nuisances sonores de la pompe à chaleur et de la pompe à filtration que son voisin a installées pour sa piscine et qui sont cause de bruit incessant sous ses fenêtres et dans son jardin

sous-sol, l'agrandissement de l'ascenseur et la restructuration de la cour, la modification légère des façades avec remplacement de l'ensemble des menuiseries extérieures, le réaménagement des accès sur jardin