A été entendu au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Charbit, magistrate désignée.

Le rapport de Mme Leclère, magistrate désignée, a été entendu au cours de l’audience publique, à l’issue de laquelle l’instruction a été close, en application de l’article R. 772-9 du code de justice administrative

Au demeurant, si la caisse d’allocations familiales du Nord ait eu connaissance des justificatifs de revenus produits par Mme B... au cours de l’instance, ces bulletins de salaires ne permettent pas de

C a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Bourgau, magistrat désigné, a été entendu au cours de l'audience publique, à l'issue de laquelle l'instruction a été close, en application de l'article R. 772-9 du code de justice administrative.

un expert chargé de se prononcer sur les causes et les conséquences des désordres qui affectent la voirie routière ainsi que, le cas échéant, les divers réseaux situés dans le tréfonds de cette voierie

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Borget magistrat désigné ; - les observations de M. B.

Cette ordonnance désigne la ou les parties qui assumeront la charge de ces frais et honoraires () ". 8.

A la suite du dépôt des conclusions du rapport de l’expert, le docteur C..., préconisant la désignation de sapiteurs, les requérants ont saisi le juge des référés afin de solliciter la désignation d’un

La présidente du tribunal administratif de Versailles a désigné M.

B... a alors sollicité de la caisse d’allocations familiales du Pas-de-Calais une remise gracieuse de sa dette, demande rejetée par un courrier du 11 octobre 2023. Par la présente requête, M.

; une telle désignation n'est relative ni à la vie politique ni à la vie démocratique.

de cette caisse, selon lequel Mme C vivait avec M.

En outre, et en tout état de cause, les intéressés ne contestent pas que les ressources qu'ils ont perçues au cours de l'année de référence 2018 sont supérieures à la limite de 20 100 euros définie pour

D'une part, aux termes de l'article L. 351-9 du code de la construction et de l'habitation applicable au cours de la période de versement de l'allocation en cause : " L'aide personnalisée au logement est

Sur la mise hors de cause de l'ONIAM : 2.Aux termes de l'article L. 1142-1 du code de la santé publique : " I. - Hors le cas où leur responsabilité est encourue en raison d'un défaut d'un produit de

Le rapport du magistrat désigné a été prononcé au cours de l'audience publique, en l'absence des parties ou de leurs représentants.

A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de M. Segado magistrat désigné. Les parties n’étant ni présentes ni représentées.

Il y a donc lieu de mettre hors de cause ce praticien hospitalier.

Si l'intéressé soutient que son aide personnalisée au logement n'aurait pas dû cesser, ce moyen est sans incidence sur le litige en cause.