Le président du tribunal a désigné M. Fedi, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Le président du tribunal a désigné M. Fedi, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Au cours de l’audience publique du 10 octobre 2025 à 14h, tenue en présence de M.

Le président du tribunal a désigné M. Fedi, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

La présidente du Tribunal a désigné M.

La présidente du Tribunal a désigné M.

Le président du tribunal a désigné M. Fédi, vice-président, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Vu la procédure suivante : Par un jugement nos 2101661, 2103348 du 29 septembre 2023, le tribunal administratif de Rennes n’a pas admis l’intervention de la Fédération nationale des unions de jeunes

Le président du tribunal a désigné Mme Boutet, premier conseiller, pour statuer sur les litiges mentionnés à l'article R. 779-1 du code de justice administrative.

alose est classée en danger critique d'extinction ; l'alose feinte atlantique et la lamproie de rivière sont en état de conservation défavorable ; la lamproie marine est en danger d'extinction ; la fédération

L'avocat ou le représentant d'une des associations mentionnées au huitième alinéa de l'article L. 531-15, désigné par l'étranger, est autorisé à pénétrer dans la zone d'attente pour l'accompagner à son

La présidente du tribunal a désigné M. Laso, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Chacune de ces listes peut en outre désigner un délégué suppléant appelé à remplacer le délégué qui aurait un empêchement. / Dans le cas où une liste ne désigne pas de délégué pour un bureau, celui-ci

Il est désigné autant de suppléants que de titulaires () Seuls les membres ainsi désignés ont voix délibérative () ". 3.

Chaque commission est présidée par une personnalité qualifiée désignée par le représentant de l'Etat dans le département. / (…) ». 6.

La présidente du tribunal a, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, désigné M. Aymard, président, et MM.

La présidente du tribunal a désigné M.

Larue, magistrat désigné - les observations de Me Cliquennois, substituant Me Navy, représentant M.

La présidente du tribunal a désigné M. Robbe, vice-président, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Le président du tribunal a désigné M.

Le président du tribunal a désigné M. Fedi, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.