Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus, au cours de l’audience publique : - le rapport de M.

Par un arrêté du 16 mars 2023, la préfète du Bas-Rhin a refusé de faire droit à sa demande, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé son pays de destination

Par un arrêté du 5 mai 2023, le préfet de la Gironde l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel il est susceptible d’être éloigné d’office

du pays de renvoi et interdiction de retour sur le territoire français de deux ans.

Par un arrêté du même jour, le préfet de la Marne lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il serait susceptible d’être éloigné et a prononcé

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

, assortie de l'obligation de se présenter les lundi, mercredi et vendredi à 8h00 à la brigade de gendarmerie de Mayenne, sauf les jours fériés et chômés, muni de ses effets personnels, prononcées J un

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

et a fixé leur pays d'origine, la Turquie ou tout pays dans lequel ils seraient légalement admissibles, comme pays de renvoi.

E un arrêté du 5 octobre 2021, le préfet du Haut-Rhin a refusé de renouveler ce titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé son pays

Par un arrêté du 28 juin 2023, la préfète des Deux-Sèvres a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination

circulation des véhicules sur la route départementale 176 à proximité des piliers d'entrée du château de Tosny, dans le délai d'un mois à compter de la décision à intervenir, sous astreinte de 500 euros par jour

Elle précise que l'intéressé a le droit d'être assisté d'un conseil ou de toute personne de son choix et d'être entendu avec un interprète. () ".

Par deux arrêtés nos2025-JST-179 et 2025-JST-178 du 24 avril 2025, la préfète de l'Isère a décidé de les assigner à résidence pour une durée de quarante-cinq jours.

Par deux arrêtés du 23 mars 2023, le préfet des Hauts-de-Seine a rejeté leurs demandes, les a obligés à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de renvoi et leur a

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Par un arrêté du même jour, le préfet des Alpes-Maritimes a fixé le pays à destination duquel il pouvait être expulsé. M. A demande au tribunal d'annuler cet arrêté. 2.

et a fixé le pays de destination.

Par un second arrêté du même jour, le préfet de la Vienne l’a assigné à résidence pour une durée de 180 jours. M. A... demande l’annulation de cet arrêté par la requête n°2500392.