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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2307289_20250430
30 avril 2025
Par un mémoire, enregistré le 18 mars 2025, le fonds Invesco International Mutual Funds déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2307419_20231220
20 décembre 2023
Par un mémoire enregistré le 17 novembre 2023, Mme B déclare se désister purement et simplement de sa requête.
ORTA_2307607_20240115
15 janvier 2024
Par un mémoire enregistré le 20 décembre 2023, la société E-CONCEPTION PB déclare se désister purement et simplement des conclusions de sa requête.
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2400310_20251231
31 décembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 17 octobre 2025, M. et Mme A... déclarent se désister purement et simplement de leur requête. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Bastia
ORTA_2400473_20260126
26 janvier 2026
A... déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2400786_20250509
9 mai 2025
Par un acte, enregistré le 7 mai 2025, la société Somarloc déclare se désister purement et simplement de sa requête.
ORTA_2400966_20251106
6 novembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 25 septembre 2025, la société CD Square BV déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
ORTA_2400968_20251106
Par un mémoire, enregistré le 10 octobre 2025, la société CD Regen BV déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
ORTA_2401073_20250425
25 avril 2025
Par un mémoire enregistré le 22 avril 2025, la A déclare se désister purement et simplement de l'ensemble des conclusions de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2402799_20250127
27 janvier 2025
Par un mémoire, enregistré le 9 janvier 2025, la Fondation Jean-Jacques Laffont déclare se désister purement et simplement des conclusions de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2402883_20260217
17 février 2026
Par un courrier, enregistré le 31 janvier 2026, la société RPH Consultants déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2403131_20250410
10 avril 2025
Par un acte, enregistré le 19 février 2025, M. et Mme E déclarent se désister purement et simplement de leur requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
ORTA_2401564_20250611
11 juin 2025
Par un mémoire enregistré le 15 avril 2025, la communauté d'agglomération Grand Montauban Communauté d'agglomération déclare se désister purement et simplement de sa requête.
ORTA_2401632_20250731
31 juillet 2025
Par un mémoire enregistré au greffe du tribunal, le 11 juillet 2025, la société requérante a déclaré se désister purement et simplement de l'ensemble des conclusions de sa requête.
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2401981_20250113
13 janvier 2025
Par un courrier, enregistré le 22 novembre 2024, Mme C a déclaré se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
ORTA_2312364_20250428
28 avril 2025
Par un mémoire enregistré le 30 janvier 2025, le requérant déclare se désister purement et simplement. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2314965_20231002
2 octobre 2023
B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2315559_20260109
9 janvier 2026
Par un mémoire, enregistré le 15 décembre 2025, M. et Mme C... déclarent se désister purement et simplement de leur requête. Vu les autres pièces du dossier.
ORTA_2316285_20240621
21 juin 2024
Par un acte, enregistré le 11 juin 2024, Association les amis de l'Abbaye de Varennes et de Jenny de Vasson déclare se désister purement et simplement de sa requête.
ORTA_2321068_20231023
23 octobre 2023
Par un acte, enregistré le 18 octobre 2023, la société SHM Hôtel, déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
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