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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2307289_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Par un mémoire, enregistré le 18 mars 2025, le fonds Invesco International Mutual Funds déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2307419_20231220

Administratif

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Par un mémoire enregistré le 17 novembre 2023, Mme B déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2307607_20240115

Administratif

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Par un mémoire enregistré le 20 décembre 2023, la société E-CONCEPTION PB déclare se désister purement et simplement des conclusions de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2400310_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

Par un mémoire, enregistré le 17 octobre 2025, M. et Mme A... déclarent se désister purement et simplement de leur requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2400473_20260126

Administratif

26 janvier 2026

26 janvier 2026

A... déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2400786_20250509

Administratif

9 mai 2025

9 mai 2025

Par un acte, enregistré le 7 mai 2025, la société Somarloc déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2400966_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Par un mémoire, enregistré le 25 septembre 2025, la société CD Square BV déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2400968_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Par un mémoire, enregistré le 10 octobre 2025, la société CD Regen BV déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2401073_20250425

Administratif

25 avril 2025

25 avril 2025

Par un mémoire enregistré le 22 avril 2025, la A déclare se désister purement et simplement de l'ensemble des conclusions de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2402799_20250127

Administratif

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Par un mémoire, enregistré le 9 janvier 2025, la Fondation Jean-Jacques Laffont déclare se désister purement et simplement des conclusions de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2402883_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

Par un courrier, enregistré le 31 janvier 2026, la société RPH Consultants déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2403131_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

Par un acte, enregistré le 19 février 2025, M. et Mme E déclarent se désister purement et simplement de leur requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2401564_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

Par un mémoire enregistré le 15 avril 2025, la communauté d'agglomération Grand Montauban Communauté d'agglomération déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2401632_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

Par un mémoire enregistré au greffe du tribunal, le 11 juillet 2025, la société requérante a déclaré se désister purement et simplement de l'ensemble des conclusions de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2401981_20250113

Administratif

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Par un courrier, enregistré le 22 novembre 2024, Mme C a déclaré se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2312364_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

Par un mémoire enregistré le 30 janvier 2025, le requérant déclare se désister purement et simplement. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2314965_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2315559_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Par un mémoire, enregistré le 15 décembre 2025, M. et Mme C... déclarent se désister purement et simplement de leur requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2316285_20240621

Administratif

21 juin 2024

21 juin 2024

Par un acte, enregistré le 11 juin 2024, Association les amis de l'Abbaye de Varennes et de Jenny de Vasson déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2321068_20231023

Administratif

23 octobre 2023

23 octobre 2023

Par un acte, enregistré le 18 octobre 2023, la société SHM Hôtel, déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

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