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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2306049_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
qu'étudiante alors que sa demande ne tend pas au renouvellement de ce titre, mais à un changement de statut, n'a envisagé de contester cette situation qu'après avoir laissé s'écouler un délai dont la longueur
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2306078_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
dans le périmètre d'un site inscrit au titre des monuments historiques, soit les citées Jardins basses ; * Le plan de masse fourni à l'appui de la demande de permis modificatif ne mentionne pas la longueur
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2304766_20230905
5 septembre 2023
5 septembre 2023
suite d'un contrôle, un procès-verbal établi le 26 décembre 2022 a notamment constaté que, sur la parcelle BZ10, M. et Mme E avait installé une clôture en bois, de 1,56 mètres de hauteur, sur une longueur
Source officielleMagistrat JACOB
DTA_2303541_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Dans ces conditions, la chute d’une grille d’évacuation des eaux pluviales, située au droit de la route, sur toute sa longueur et sans aucune protection particulière, ne constitue pas un obstacle que tout
Source officielle4ème Chambre
DTA_2307742_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
A... a déposé la déclaration préalable en cause est accolée à une construction pourvue d’un mur pignon, réalisée sans autorisation, d’une longueur de 13 mètres et d’une largeur de 10,9 mètres.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2504858_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
soutient que : - la requête au fond est irrecevable, en l'absence d'intérêt pour agir de la requérante ; la façade du bâtiment donnant sur le terrain de Mme B n'est pas susceptible, compte tenu de sa longueur
Source officielle7ème Chambre
DTA_2401880_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés les 18 avril 2025 et 13 mars 2026, la commune du Pré-Saint-Gervais, représentée par Me Lonqueue, conclut au rejet de la requête de M.
Source officielle5ème chambre
DTA_2201132_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Toutefois, ce décaissement, profond d'environ cinq centimètres sur une longueur d'une trentaine de centimètres, était visible et pouvait être aisément enjambé par M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201378_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, il ressort du dossier de déclaration préalable que l'abri de jardin présente une emprise au sol de 10,80m², une hauteur au faîtage de 4,25 mètres, une longueur
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2210730_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
PR1+700, côté Y (Paris Province), entre le PR0+876 et le PR0+893, côté gauche de la chaussée sous le tunnel de l'A14, et dans une surface adjacente de 57m2, enfin au démontage de l'ouvrage sur une longueur
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2208949_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
décembre 2021 par le département de Seine-et-Marne ; - alors qu'elle est face à une route départementale dangereuse, la zone d'accès à la construction projetée ne respecte pas, compte tenu de sa longueur
Source officielle5ème Chambre
DTA_2213722_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
.- Seuls peuvent être autorisés : / 1° Plusieurs filets de type Araignée ou de type Tramail, d'une longueur cumulée maximum de 60 mètres, ou un carrelet de 25 mètres carrés de superficie au maximum, ou
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2201582_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
par le projet sont implantés, en premier rang, le long de la rue des Pâtures, en continuité vers le sud avec le lot A déjà bâti, et ne laisse subsister, dans le lot E, qu'un front non bâti sur une longueur
Source officielle2ème chambre
DTA_2204684_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
zone UCe2 du règlement du PLU-H de la métropole de Lyon est entaché d'une erreur d'appréciation ; - le projet litigieux impliquant la réalisation de travaux d'extension au réseau électrique d'une longueur
Source officielle8ème chambre
DTA_2203496_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
remis spontanément à un agent pénitentiaire, à l'occasion de la fouille corporelle organisée le 8 janvier 2022 à sa sortie de parloir, " une substance s'apparentant à une substance illicite d'une longueur
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2205842_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Par des mémoires enregistrés le 26 octobre 2022, le 28 décembre 2022, le 30 janvier 2023, le 30 novembre 2023, le 11 janvier 2024 et le 6 février 2024, France Travail, représenté par Me Lonqueue, conclut
Source officielle11ème Chambre (JU)
DTA_2302207_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
Il ressort des pièces du dossier qu'un entretien, dont la longueur insuffisante ne ressort pas des pièces du dossier, a été mené le 9 décembre 2022avec M.
Source officielle5ème chambre
DTA_2110123_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Dans ces conditions, alors que la substance glissante s'était répandue sur une longueur d'environ 450 mètres, que les agents de la métropole de Lyon sont arrivés sur les lieux sept minutes après le signalement
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2117341_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 février 2022, le préfet de police, représenté par Me Lonqueue, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la société Wor ingénierie
Source officielle2ème chambre
DTA_2201092_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
En outre, il ressort des pièces du dossier que l'interdiction de l'arrêt et du stationnement est limitée à la longueur de la portion du chemin rural débutant au droit de la parcelle G76 et débouchant sur
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