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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème Chambre
DTA_2206566_20230221
21 février 2023
21 février 2023
ROCHER La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Source officielle6ème Chambre
DTA_2206600_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Rocher La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleJuge unique chambre 1
DTA_2206963_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
A B, représenté par Me Sérée de Roch, demande au tribunal d'annuler la notification de saisie administrative à tiers détenteur du 29 juillet 2022 d'un montant de 5 023,14 euros entre les mains de la Caisse
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2205654_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Rocher Le greffier, D.
Source officielleVice-Président ENCONTRE
DTA_2302240_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Rocher La République mande et ordonne au ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement, en ce qui le concerne et à tous commissaires
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2504689_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
la condition tenant à l'urgence est satisfaite : elle a été diligente dans ses démarches pour l'obtention du visa litigieux suite à sa première embauche par le restaurant " Mamma " de l'hôtel " Les roches
Source officielle1ère Chambre
DTA_2105485_20230102
2 janvier 2023
2 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 septembre 2021, la SARL (société à responsabilité limitée) Le Comptoir Toulousain des métaux précieux, représentée par Me Sérée de Roch,
Source officielle10eme Chambre
DTA_2106527_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
maire de la commune de Martigues a retiré le permis de construire qui lui a été tacitement accordé pour la construction d'une maison individuelle d'une surface de plancher de 275 m² située 4 allée des roches
Source officiellePrésident 5
DTA_2000917_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Le tribunal de grande instance de la Roche-sur-Yon a prononcé à l'encontre de M.
Source officiellemagistrat ROUSSEAU
DTA_2103836_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
ROCHER La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Orientales en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les
Source officielle6ème chambre
DTA_2308601_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
C A, représentés par Me Rocher-Thomas, demandent au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à verser les sommes de 150 000 euros à la société Auto-Ecole A et de 22 500 euros à M.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2402323_20240708
8 juillet 2024
8 juillet 2024
Par un second arrêté du 31 mai 2024, le maire de la commune de Pertuis a interdit aux véhicules de plus de 3,5 tonnes l'accès à la rue Saint-Roch située sur cette commune.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2303207_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
des 22, 23, 24, 25 et 26 mai 2023, aux fins d'assurer la prise en charge et la continuité des soins des patients accueillis par l'établissement public de santé mentale de Haute-Savoie (EPSM 74) de La-Roche-sur-Foron
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2216401_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
études supérieures en France au sein d'un établissement d'études supérieur puisqu'elle est inscrite en première année de DEUST " préparatrice en pharmacie " au centre de formation d'apprentis de La Roche-sur-Yon
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2306355_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Alpes-Maritimes du 18 décembre 2023 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs, sur les communes de Drap, La Trinité, Saint-André de la Roche
Source officiellePrésidente QUEMENER
DTA_2302603_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Comment by JERNIVAL Nathalie: 22 La présidente, V. D...
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2507829_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
, sur les parcelles cadastrées section BT n°257 et 275, dont l’Office Public d’Habitat (OPH) de Vendée (Vendée habitat) est emphytéote et dont le siège social est situé 28 rue Benjamin Franklin à La Roche-sur-Yon
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2506503_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Rocher
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2404657_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
Rocher
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2404778_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Rocher
Source officiellePage 56 sur 255