enregistrée le 21 juin 2022, la société St James et Albany, représentée par le cabinet Fidal, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droit et en pénalités des rappels de taxe sur la valeur ajoutée

mai et 26 septembre 2023, la société BNP Paribas, représentée par Me Olléon et Me Janot, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, du rappel de taxe sur la valeur ajoutée

requête enregistrée le 29 juillet 2022, la SARL Pro Phy M, représentée par la SELARL Arbor, Tournoud et associés, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée

suivante : Par une requête, enregistrée le 20 mai 2022, la société Planète et Climat, représentée par Me Khil, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée

requête enregistrée le 1er décembre 2023, la SCCV Campus Pichaury, représentée par Me Sitri et Me Valli, demande au tribunal : 1°) de prononcer le remboursement de crédit de taxe sur la valeur ajoutée

demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires mises à sa charge au titre de l'impôt sur les sociétés et des rappels de taxe sur la valeur ajoutée

Paris doit être regardée comme demandant au tribunal de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôts sur les sociétés et des rappels de taxe sur la valeur ajoutée

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 novembre 2023, la société GSA Travel France demande au tribunal de prononcer le remboursement de crédit de taxe sur la valeur ajoutée (TVA)

Par une requête enregistrée le 28 février 2022, la société Hôtel Gril de Bonneuil (EURL), représentée par Me Zapf, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la cotisation sur la valeur ajoutée

requête enregistrée le 14 septembre 2021, la SAS Benauto, représentée par Me Sérée de Roch, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée

décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés mises à sa charge au titre des exercices clos en 2012, 2013 et 2014 ainsi que des rappels de taxe sur la valeur ajoutée

requête enregistrée le 13 janvier 2022, la SARL Sushi Distribution Développement, représentée par Me Sarlat, avocat, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée

procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 février 2022, la SAS Hôtel Gril de Compiègne, représentée par Me Zapf, demande au tribunal : 1°) la décharge de la cotisation sur la valeur ajoutée

la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 février 2022, la SAS Hôtel Gril de Senlis, représentée par Me Zapf, demande au tribunal : 1°) la décharge de la cotisation sur la valeur ajoutée

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 juillet 2022 la SAS FPV d'export demande au tribunal de prononcer la restitution de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises à laquelle

au montant du décompte général définitif tacite du lot " Electricité " du marché de réhabilitation de soixante-quinze logements situés 29 et 33 rue Anatole France à Alençon ; 2°) subsidiairement, d'ajouter

janvier 2025, la Société Geberit Holding AG, représentée par le cabinet d’avocats CMS Francis Lefebvre, demande au tribunal : 1°) de lui accorder la restitution d’un crédit de taxe sur la valeur ajoutée

janvier 2025, la Société Geberit Holding AG, représentée par le cabinet d’avocats CMS Francis Lefebvre, demande au tribunal : 1°) de lui accorder la restitution d’un crédit de taxe sur la valeur ajoutée

janvier 2025, la Société Geberit Holding AG, représentée par le cabinet d’avocats CMS Francis Lefebvre, demande au tribunal : 1°) de lui accorder la restitution d’un crédit de taxe sur la valeur ajoutée

suivante : Par une requête enregistrée le 20 juin 2022, la société Embe, représentée par Me Katz, demande au tribunal de prononcer le dégrèvement total au titre des rappels de taxe sur la valeur ajoutée