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9 988 résultats pour « expertises techniques »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2001435_20220825

Administratif

25 août 2022

25 août 2022

, ou à la demande de l'expert formée à tout moment, étendre l'expertise à des personnes autres que les parties initialement désignées par l'ordonnance, ou mettre hors de cause une ou plusieurs des parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2202166_20230424

Administratif

24 avril 2023

24 avril 2023

Elle fait valoir qu'il ressort de la première réunion d'expertise qui s'est tenue le 23 janvier 2023 ainsi que des notes aux parties diffusées par l'expert, que les désordres trouvent leur origine dans

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2200941_20230403

Administratif

3 avril 2023

3 avril 2023

A, demande au juge des référés d'étendre la mission d'expertise à la société Socotec qui a assuré la mission de contrôle technique dans le cadre du chantier. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2204688_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

l'expertise ait lieu en présence de son assureur ainsi que de ses sous-traitants et de leurs assureurs respectifs ; - la présence de la société Axima Concept aux opérations d'expertise est nécessaire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2203866_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Considérant ce qui suit : Sur la demande d'expertise : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2205981_20221227

Administratif

27 décembre 2022

27 décembre 2022

Toutefois, lors de la première réunion d'expertise, il appartiendra à l'expert de vérifier que l'ensemble des parties susceptibles d'être concernées par le litige ont bien été appelées à la cause, afin

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2408001_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

susceptible d’être engagé devant le juge de l’action auquel se rattache l’expertise, ou dont la présence est de nature à éclairer les travaux de l’expert.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2600853_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

, ou à la demande de l'expert formée à tout moment, étendre l'expertise à des personnes autres que les parties initialement désignées par l'ordonnance, ou mettre hors de cause une ou plusieurs des parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2303718_20231211

Administratif

11 décembre 2023

11 décembre 2023

Sur la mesure d'expertise : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2403444_20250113

Administratif

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Il aura pour mission de : 1° informer les parties, dès l'engagement des opérations d'expertise, et au plus tard lors de la première réunion d'expertise, sur le déroulement, les moyens techniques envisagés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2300767_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

est susceptible d'être engagée par l'action qui motive l'expertise mais aussi toute personne dont la présence est de nature à éclairer les travaux de l'expert.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2506641_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

au juge des référés : 1°) de limiter la mission de l’expert aux seuls désordres dénoncés dans la requête ; 2°) de déclarer les opérations d’expertise opposables aux sociétés I..., E... et A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2509860_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

suivi des opérations d’expertise.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2201459_20240112

Administratif

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Si, sur la base du rapport d'expertise, la société Eurovia Haute-Normandie soutient que la société SODEREF, maître d'œuvre, a commis une faute dans la rédaction du cahier des clauses techniques particulières

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_1901417_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

L'expert a rendu son rapport le 6 juin 2014.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2409217_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

Elle soutient que l'expertise est utile.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2102568_20230208

Administratif

8 février 2023

8 février 2023

ainsi désignées. / Il peut, dans les mêmes conditions, étendre la mission de l'expertise à l'examen de questions techniques qui se révélerait indispensable à la bonne exécution de cette mission, ou, à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2308282_20230717

Administratif

17 juillet 2023

17 juillet 2023

L'expert, dans la conduite des opérations de l'expertise qui lui est confiée et dont il définit librement les modalités pratiques, de concert avec les parties, n'est soumis qu'aux obligations découlant

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TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2221974_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

Par un mémoire enregistré le 18 novembre 2022 la société Orange fait savoir qu'elle ne s'oppose pas à la mesure d'expertise demandée.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2206177_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

S'agissant des frais d'assistance technique durant les opérations d'expertise : 16.

Source officielle

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