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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2001435_20220825
25 août 2022
, ou à la demande de l'expert formée à tout moment, étendre l'expertise à des personnes autres que les parties initialement désignées par l'ordonnance, ou mettre hors de cause une ou plusieurs des parties
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2202166_20230424
24 avril 2023
Elle fait valoir qu'il ressort de la première réunion d'expertise qui s'est tenue le 23 janvier 2023 ainsi que des notes aux parties diffusées par l'expert, que les désordres trouvent leur origine dans
Tribunal Administratif de Limoges
ORTA_2200941_20230403
3 avril 2023
A, demande au juge des référés d'étendre la mission d'expertise à la société Socotec qui a assuré la mission de contrôle technique dans le cadre du chantier. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2204688_20220930
30 septembre 2022
l'expertise ait lieu en présence de son assureur ainsi que de ses sous-traitants et de leurs assureurs respectifs ; - la présence de la société Axima Concept aux opérations d'expertise est nécessaire
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2203866_20230621
21 juin 2023
Considérant ce qui suit : Sur la demande d'expertise : 1.
DTA_2205981_20221227
27 décembre 2022
Toutefois, lors de la première réunion d'expertise, il appartiendra à l'expert de vérifier que l'ensemble des parties susceptibles d'être concernées par le litige ont bien été appelées à la cause, afin
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2408001_20260317
17 mars 2026
susceptible d’être engagé devant le juge de l’action auquel se rattache l’expertise, ou dont la présence est de nature à éclairer les travaux de l’expert.
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2600853_20260310
10 mars 2026
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2303718_20231211
11 décembre 2023
Sur la mesure d'expertise : 2.
DTA_2403444_20250113
13 janvier 2025
Il aura pour mission de : 1° informer les parties, dès l'engagement des opérations d'expertise, et au plus tard lors de la première réunion d'expertise, sur le déroulement, les moyens techniques envisagés
Tribunal Administratif de Dijon
DTA_2300767_20230706
6 juillet 2023
est susceptible d'être engagée par l'action qui motive l'expertise mais aussi toute personne dont la présence est de nature à éclairer les travaux de l'expert.
DTA_2506641_20251105
5 novembre 2025
au juge des référés : 1°) de limiter la mission de l’expert aux seuls désordres dénoncés dans la requête ; 2°) de déclarer les opérations d’expertise opposables aux sociétés I..., E... et A...
ORTA_2509860_20260220
20 février 2026
suivi des opérations d’expertise.
4 ème Chambre
DTA_2201459_20240112
12 janvier 2024
Si, sur la base du rapport d'expertise, la société Eurovia Haute-Normandie soutient que la société SODEREF, maître d'œuvre, a commis une faute dans la rédaction du cahier des clauses techniques particulières
4ème chambre
DTA_1901417_20221117
17 novembre 2022
L'expert a rendu son rapport le 6 juin 2014.
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2409217_20250211
11 février 2025
Elle soutient que l'expertise est utile.
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2102568_20230208
8 février 2023
ainsi désignées. / Il peut, dans les mêmes conditions, étendre la mission de l'expertise à l'examen de questions techniques qui se révélerait indispensable à la bonne exécution de cette mission, ou, à
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2308282_20230717
17 juillet 2023
L'expert, dans la conduite des opérations de l'expertise qui lui est confiée et dont il définit librement les modalités pratiques, de concert avec les parties, n'est soumis qu'aux obligations découlant
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2221974_20230221
21 février 2023
Par un mémoire enregistré le 18 novembre 2022 la société Orange fait savoir qu'elle ne s'oppose pas à la mesure d'expertise demandée.
6ème chambre
DTA_2206177_20250410
10 avril 2025
S'agissant des frais d'assistance technique durant les opérations d'expertise : 16.
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