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24 390 résultats pour « jugement d'avant dire droit »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2103236_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant dire droit du 22 juillet 2022, le tribunal a ordonné une expertise aux fins de procéder à un test de paternité entre l'enfant C, Marcelle A et M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1905191_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant-dire droit du 27 décembre 2021, le tribunal, saisi d'une requête présentée par Mme C, représentée par Me Lahalle tendant à l'annulation de la décision

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2001261_20230424

Administratif

24 avril 2023

24 avril 2023

Par jugement avant dire droit du 4 mai 2022, le tribunal a sursis à statuer sur le fondement de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme en fixant un délai de cinq mois pour régulariser le vice tenant

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2203154_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant dire droit du 19 décembre 2024, le tribunal administratif de Strasbourg a sursis à statuer sur la requête introduite par Mme E D et M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Polynésie française

ORTA_2200436_20221026

Administratif

26 octobre 2022

26 octobre 2022

enregistrée le 6 octobre 2022, la société Pacific Télécom, représentée par Mes Simie, Billard, Helfer et Léonard, demande au tribunal : 1°) en tant que de besoin de transmettre au Conseil d'Etat, par un jugement

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2202263_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Par un jugement avant-dire droit en date du 5 juillet 2023, en application de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme, le tribunal a constaté que le vice tiré de la méconnaissance de l'article UB 13

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2109576_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

Vu la procédure suivante : Par un jugement n° 2109576 du 28 novembre 2024, le tribunal administratif de Paris, a ordonné avant dire droit, un supplément d'instruction tendant à la communication de manière

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2205648_20240703

Administratif

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Par un jugement avant-dire droit en date du 22 mars 2023, en application de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme, le tribunal a constaté que le vice tiré de la méconnaissance de l'article 10 du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1800301_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant dire droit du 19 mars 2020, rendu sur la requête n° 1800301 présentée par Mme C B, représentée par l'AARPI Pennec et Michau, le tribunal administratif

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_1800335_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par jugement du 1er octobre 2020, le tribunal a ordonné une expertise médicale avant dire droit sur la requête de Mme E A tendant à l'annulation de la décision du centre hospitalier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_1801307_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

dire droit; 2°) à titre subsidiaire, de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) à lui verser la somme de

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TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2204688_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par jugement avant dire droit du 5 février 2025, le tribunal administratif de Montpellier, avant de statuer sur la requête présentée par M. C... D... et Mme E...

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TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2104585_20221109

Administratif

9 novembre 2022

9 novembre 2022

Par un jugement avant-dire droit du 27 avril 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif a ordonné une expertise aux fins, pour l'expert, de prendre connaissance du dossier médical

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2202841_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

Le juge peut préciser, par son jugement avant dire droit, les modalités de cette régularisation.

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TA

4ème Chambre

DTA_2005449_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Par un jugement avant dire droit du 16 décembre 2022, le tribunal, saisi par M.

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TA

4ème Chambre

DTA_2104728_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

Il soutient que : - les vices relevés dans le jugement avant-dire droit ont été régularisés ; - les nouveaux moyens soulevés ne sont pas opérants, pas fondés, ou peuvent être régularisés par un nouveau

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1901825_20221017

Administratif

17 octobre 2022

17 octobre 2022

Le refus par le juge de faire droit à une demande de sursis à statuer est motivé ". 3.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2400777_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant-dire droit du 23 janvier 2025, le présent tribunal a, sur le fondement de l’article L. 600-5-1 du code de l’urbanisme, et après avoir écarté les autres

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TA

4ème Chambre

DTA_2105200_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

la Ciotat n'ont justifié avoir régularisé le permis de construire initial du 14 décembre 2020 et le permis de construire modificatif du 17 août 2023 alors que le délai de deux mois imparti par le jugement

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TA

5ème Chambre

DTA_1906767_20240702

Administratif

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant-dire droit du 7 juin 2022, le tribunal administratif de Toulouse a ordonné, avant de se prononcer sur la requête de M.

Source officielle

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