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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2103236_20231031
31 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par un jugement avant dire droit du 22 juillet 2022, le tribunal a ordonné une expertise aux fins de procéder à un test de paternité entre l'enfant C, Marcelle A et M.
4ème Chambre
DTA_1905191_20230526
26 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par un jugement avant-dire droit du 27 décembre 2021, le tribunal, saisi d'une requête présentée par Mme C, représentée par Me Lahalle tendant à l'annulation de la décision
2ème Chambre
DTA_2001261_20230424
24 avril 2023
Par jugement avant dire droit du 4 mai 2022, le tribunal a sursis à statuer sur le fondement de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme en fixant un délai de cinq mois pour régulariser le vice tenant
7ème chambre
DTA_2203154_20250605
5 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par un jugement avant dire droit du 19 décembre 2024, le tribunal administratif de Strasbourg a sursis à statuer sur la requête introduite par Mme E D et M.
Tribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2200436_20221026
26 octobre 2022
enregistrée le 6 octobre 2022, la société Pacific Télécom, représentée par Mes Simie, Billard, Helfer et Léonard, demande au tribunal : 1°) en tant que de besoin de transmettre au Conseil d'Etat, par un jugement
DTA_2202263_20240131
31 janvier 2024
Par un jugement avant-dire droit en date du 5 juillet 2023, en application de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme, le tribunal a constaté que le vice tiré de la méconnaissance de l'article UB 13
5e Section - 2e Chambre
DTA_2109576_20250220
20 février 2025
Vu la procédure suivante : Par un jugement n° 2109576 du 28 novembre 2024, le tribunal administratif de Paris, a ordonné avant dire droit, un supplément d'instruction tendant à la communication de manière
DTA_2205648_20240703
3 juillet 2024
Par un jugement avant-dire droit en date du 22 mars 2023, en application de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme, le tribunal a constaté que le vice tiré de la méconnaissance de l'article 10 du
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_1800301_20230228
28 février 2023
Vu la procédure suivante : Par un jugement avant dire droit du 19 mars 2020, rendu sur la requête n° 1800301 présentée par Mme C B, représentée par l'AARPI Pennec et Michau, le tribunal administratif
2ème chambre
DTA_1800335_20220922
22 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par jugement du 1er octobre 2020, le tribunal a ordonné une expertise médicale avant dire droit sur la requête de Mme E A tendant à l'annulation de la décision du centre hospitalier
Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_1801307_20231019
19 octobre 2023
dire droit; 2°) à titre subsidiaire, de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) à lui verser la somme de
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2204688_20260316
16 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par jugement avant dire droit du 5 février 2025, le tribunal administratif de Montpellier, avant de statuer sur la requête présentée par M. C... D... et Mme E...
URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2104585_20221109
9 novembre 2022
Par un jugement avant-dire droit du 27 avril 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif a ordonné une expertise aux fins, pour l'expert, de prendre connaissance du dossier médical
DTA_2202841_20250212
12 février 2025
Le juge peut préciser, par son jugement avant dire droit, les modalités de cette régularisation.
DTA_2005449_20250704
4 juillet 2025
Par un jugement avant dire droit du 16 décembre 2022, le tribunal, saisi par M.
DTA_2104728_20250313
13 mars 2025
Il soutient que : - les vices relevés dans le jugement avant-dire droit ont été régularisés ; - les nouveaux moyens soulevés ne sont pas opérants, pas fondés, ou peuvent être régularisés par un nouveau
DTA_1901825_20221017
17 octobre 2022
Le refus par le juge de faire droit à une demande de sursis à statuer est motivé ". 3.
DTA_2400777_20251009
9 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par un jugement avant-dire droit du 23 janvier 2025, le présent tribunal a, sur le fondement de l’article L. 600-5-1 du code de l’urbanisme, et après avoir écarté les autres
DTA_2105200_20250204
4 février 2025
la Ciotat n'ont justifié avoir régularisé le permis de construire initial du 14 décembre 2020 et le permis de construire modificatif du 17 août 2023 alors que le délai de deux mois imparti par le jugement
5ème Chambre
DTA_1906767_20240702
2 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par un jugement avant-dire droit du 7 juin 2022, le tribunal administratif de Toulouse a ordonné, avant de se prononcer sur la requête de M.
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