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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2202539_20220804

Administratif

4 août 2022

4 août 2022

B, représenté par Me Toni, déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2202716_20230605

Administratif

5 juin 2023

5 juin 2023

B indique se désister purement et simplement de la présente requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2202742_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Par un mémoire enregistré le 3 octobre 2022, la SAS Jawad déclare se désister purement et simplement de l'ensemble des conclusions de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2203131_20221010

Administratif

10 octobre 2022

10 octobre 2022

Par un mémoire enregistré le 22 septembre 2022, l'association IGS-Formation Continue déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2203442_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

Par un mémoire, enregistré le 5 juillet 2022, Mme A représentée par Me Bonnet, déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2203572_20220906

Administratif

6 septembre 2022

6 septembre 2022

Par un mémoire enregistré le 17 août 2022, Mme B A déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2203786_20221028

Administratif

28 octobre 2022

28 octobre 2022

Par un mémoire enregistré au greffe du tribunal, le 13 octobre 2022, le requérant a déclaré se désister purement et simplement de l'ensemble des conclusions de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2204420_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

Par un mémoire, enregistré le 8 septembre 2023, Mme A B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2200962_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

Par un mémoire enregistré au greffe du tribunal, le 17 janvier 2025, le requérant a déclaré se désister purement et simplement de l'ensemble des conclusions de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2201162_20221014

Administratif

14 octobre 2022

14 octobre 2022

Par un acte, enregistré le 23 août 2022, la SCI Gunduz, représentée par Me Balicki, déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2201636_20220816

Administratif

16 août 2022

16 août 2022

A indique se désister purement et simplement de la présente requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2201754_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

; Par un acte, enregistré le 17 octobre 2022, le préfet de l'Yonne déclare se désister purement et simplement de son déféré.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2201835_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

Par un mémoire, enregistré le 13 juillet 2022, M. et Mme B déclarent se désister purement et simplement de leur requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2105027_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2105032_20230412

Administratif

12 avril 2023

12 avril 2023

B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2107325_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

A déclare se désister purement et simplement de l'ensemble des conclusions de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2108517_20230824

Administratif

24 août 2023

24 août 2023

A déclare se désister purement et simplement de sa requête. Par un mémoire, enregistré le 17 mai 2023, le ministre de l'intérieur et des outre-mer prend acte du désistement d'instance de M. A.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2122293_20230801

Administratif

1 août 2023

1 août 2023

Par un acte, enregistré le 12 juillet 2023, la société Prodware déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2122816_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

Par un acte, enregistré le 15 janvier 2024, Mme B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2126857_20230801

Administratif

1 août 2023

1 août 2023

Par un acte, enregistré le 17 juillet 2023, la société Prodware déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle

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