CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

1 500 résultats pour « vol avec effraction »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2103539_20230210

Administratif

10 février 2023

10 février 2023

C, dont le comportement constitue une menace pour l'ordre public dès lors qu'il a fait l'objet d'une condamnation pénale pour des faits de vol en réunion, récidive et vol par ruse, effraction ou escalade

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400224_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

A a été condamné à quatre reprises pour des faits de vol par ruse, effraction ou escalade et de recel de bien provenant d'un vol en récidive, ainsi que pour des faits de violence sur une personne dépositaire

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2303853_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

autorisée de stupéfiants, transport non autorisé de stupéfiants et usage illicite de stupéfiants à une peine de 3 ans d’emprisonnement, puis le 3 octobre 2018 par le tribunal correctionnel de Toulon pour vol

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2305392_20230814

Administratif

14 août 2023

14 août 2023

pour des soupçons d'infraction quant à la législation sur les armes, est connu des services de police sous plusieurs alias et a fait l'objet de treize signalements entre 2021 et 2023, notamment pour " vol

Source officielle
TA

Magistrat M.HOLZER

DTA_2303529_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

dossier que l'intéressé a été condamné à une peine d'interdiction judiciaire de territoire d'une durée de cinq ans par un jugement du 4 mai 2022 du tribunal correctionnel de Grasse pour des faits de vol

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2204037_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Par arrêté du 14 janvier 2022, la préfète de la Gironde l'a l'obligé à quitter sans délai le territoire français après qu'il ait été interpellé par les services de police pour des faits de vol commis avec

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2506341_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

une communication par courriel n’était pas possible ; - la menace à l’ordre public est caractérisée dès lors que le requérant a été condamné à dix mois d’emprisonnement avec sursis pour des faits de vol

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2506483_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

une communication par courriel n’était pas possible ; - la menace à l’ordre public est caractérisée dès lors que le requérant a été condamné à dix mois d’emprisonnement avec sursis pour des faits de vol

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2400231_20240124

Administratif

24 janvier 2024

24 janvier 2024

de retour sur le territoire français d'une durée d'un an aux motifs qu'elle a été condamnée le 30 novembre 2023 par le tribunal judiciaire de Beauvais à une peine de trois mois d'emprisonnement pour vol

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2403777_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

Par arrêté du 14 janvier 2022, la préfète de la Gironde l'a l'obligé à quitter sans délai le territoire français après qu'il ait été interpellé par les services de police pour des faits de vol commis avec

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2408238_20240819

Administratif

19 août 2024

19 août 2024

l'ordre public eu égard tant au caractère répété des mises en cause dont il a fait l'objet qu'à leur caractère récent, dès lors qu'il est défavorablement connu des services de police pour des faits de vol

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2203584_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Enfin, il est constant que le requérant, incarcéré le 10 juin 2021, a été condamné, le 1er septembre 2021, par la Cour d'Appel de Toulouse à une peine d'emprisonnement de dix-huit mois pour des faits de vol

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2501063_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

C, alias B, ressortissant tunisien, entré en France en 2019, a été condamné le 7 juin 2024, pour vol par ruse et effraction, dans une habitation par le tribunal correctionnel de Versailles à un an d'emprisonnement

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2215767_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

d'élève surveillant de l'administration pénitentiaire, le garde des sceaux, ministre de la justice, s'est fondé sur le motif tiré de ce que le requérant avait été signalé, le 31 mai 2016, pour des faits de vol

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2213332_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

A ne conteste pas avoir été condamné par le tribunal correctionnel de Paris, par une première condamnation en date du 31 mai 2013, à deux mois d'emprisonnement avec sursis pour escroquerie, vol avec violence

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2406150_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

une menace grave pour l'ordre public, le préfet de la Gironde s'est fondé sur l'existence des quatre condamnations dont il a fait l'objet, le 17 octobre 2012 à 6 mois d'emprisonnement pour récidive de vol

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2514027_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

A D a été condamné par le Tribunal judiciaire de Pontoise le 10 mai 2021 à une peine de 2 ans d'emprisonnement pour les faits de vol par ruse, effraction ou escalade dans un local d'habitation ou un lieu

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2413533_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

transports cité au point 2, en l'espèce une condamnation à six mois d'emprisonnement prononcée le 25 mai 2018 par le tribunal correctionnel d'Aix-en-Provence pour des faits, commis le 20 septembre 2017, de vol

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2313224_20241120

Administratif

20 novembre 2024

20 novembre 2024

A a été condamné par le tribunal correctionnel de Paris le 4 novembre 2019 à deux ans d'emprisonnement avec sursis pour recel habituel provenant d'un vol par ruse, effraction ou escalade dans un local

Source officielle
TA

Magistrat Mme Soler

DTA_2405113_20240923

Administratif

23 septembre 2024

23 septembre 2024

qu'il déclare être entré sur le territoire en 2021, qu'il n'a fait état d'aucun risque ou menace grave en cas de retour dans son pays d'origine dans le cadre de sa période de détention pour des faits de vol

Source officielle

Page 56 sur 75

← PrécédentSuivant →