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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2201025_20220920
20 septembre 2022
sociétés Sixième Sens Ingénierie, Euromaf, Mutuelle des architectes français, René Collet et Cie, SNB, Sodexo Justice Services, Eau du Grand Lyon, Acte Iard, Allianz Iard, SMA et Chaudelec, et à Me Brice
3ème chambre
DTA_2201840_20250507
7 mai 2025
résulte de l'instruction, et notamment des mentions de la proposition de rectification du 26 décembre 2016, que la société requérante a transféré son siège social du 36 T, route de Marolles à Sucy en Brie
Reconduite à la frontière
DTA_2108332_20221121
21 novembre 2022
A au motif de la résidence déclarée de l'intéressé à Ferrières-en-Brie (Seine-et-Marne) ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.
7ème Chambre
DTA_2006353_20220930
30 septembre 2022
Ainsi, à la date de l'engagement des opérations de vérification de sa comptabilité, le 12 octobre 2017, le siège social de son activité professionnelle était situé dans la commune de Sucy-en-Brie, dans
2ème chambre
DTA_2512706_20260416
16 avril 2026
pas de son droit au séjour, l’intéressé a été interpellé et placé en retenue aux fins de vérification de sa situation administrative, dans les locaux de la brigade territoriale autonome de Tournan-en-Brie
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2506174_20250611
11 juin 2025
Le jeune A est scolarisé en classe de cours élémentaires 2ème année au sein d'une unité localisée pour l'inclusion scolaire à l'école " Kergormard " à la Queue-en-Brie (Val-de-Marne).
1ère Chambre
DTA_2101051_20230517
17 mai 2023
que le reconnaît l'administration en défense, l'inspectrice du travail territorialement compétente pour autoriser le licenciement des salariés protégés du siège social de l'entreprise, situé à Sucy-en-Brie
DTA_2309115_20231002
2 octobre 2023
Il faisait valoir à cette occasion le pacte civil de solidarité conclu le 17 mars 2021 en mairie de la Queue-en-Brie (Val-de-Marne) avec une compatriote, titulaire d'une carte de séjour pluriannuelle.
3ème Chambre
DTA_2417318_20250619
19 juin 2025
2011, décédé le 14 décembre 2014 et, d'autre part, qu'il exerce une activité professionnelle stable et pérenne en qualité de chef de chantier depuis 2011 auprès de la société NGE Génie Civil située à Brie-Comte-Robert
ORTA_2300530_20230627
27 juin 2023
opposable ; - sa situation est inchangée et s'est même aggravée ; - en effet, une procédure d'expulsion est en cours devant le juge des contentieux de la protection au tribunal de proximité de Sucy-en-Brie
ELOIGNEMENT
DTA_2515139_20260223
23 février 2026
C... expose brièvement dans sa requête être dépourvu de ressources et de logement, il ne démontre pas, pour autant, se trouver dans une situation de vulnérabilité au sens et pour l’application des dispositions
Juge unique (Chambre 3)
DTA_2302064_20230908
8 septembre 2023
- le logement qu'il occupe est exigu ; - il lui faudrait un logement de type F5 ou F6 ; - son état de santé nécessite qu'il puisse bénéficier d'une maison de plain-pied dans le secteur de Jarny-Briey
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2408916_20240724
24 juillet 2024
A, qui a brièvement pris la parole, - et les observations de la représentante du préfet de la Loire-Atlantique. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
ORTA_2413224_20250115
15 janvier 2025
Si Mme C expose brièvement sa situation en France, ni ses écritures ni les pièces qu'elle joint à l'appui de sa demande ne permettent de déterminer sa situation administrative et l'état d'avancement des
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2500910_20250605
5 juin 2025
rétention de sa fille mineure serait constitutif d’une atteinte à l’intérêt supérieur de l’enfant, il résulte de l’instruction que les conditions sont remplies, en l’espèce, pour que l’enfant mineur soit brièvement
DTA_2200359_20230309
9 mars 2023
C fait très brièvement valoir un préjudice de carrière et demande au directeur des ressources humaines " sa bienveillance quant à la suite [qu'il] pourra donner à sa requête ", une telle demande ne peut
2ème Chambre
DTA_2005024_20221129
29 novembre 2022
En séance, il a pu brièvement rappeler le contenu de cet amendement avant que le maire ne décide de mettre au vote le projet de délibération dans sa version initiale.
Tribunal Administratif de Dijon
DTA_2203370_20221230
30 décembre 2022
D'autre part, les circonstances que la consultation du médecin du 1er décembre 2022 se soit déroulée par visio-consultation, que le rapport d'expertise soit brièvement motivé et qu'il n'est pas fait mention
DTA_2404429_20240515
15 mai 2024
régulièrement convoquées : - le rapport de Mlle Wunderlich, vice-présidente, - et les observations de Me Boucher, représentant la société KADOLIS, en présence du gérant de cette dernière, qui prend brièvement
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2204761_20220704
4 juillet 2022
référés, assistée de Mme Boyé, greffière d'audience ; - les observations de Me Paccard substituant Me Carmier pour le requérant qui a persisté dans ses écritures ; - et les observations de Me Brière
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