caractéristiques de cette voie ne garantiront pas une desserte suffisante du projet par les véhicules de secours et de lutte contre l'incendie ni que la densité du trafic sur la route départementale sur laquelle débouche

toutefois, ces dispositions ne sont pas applicables lorsque les locations constituent pour le bailleur un moyen de poursuivre, sous une autre forme, l'exploitation d'un actif commercial ou d'accroître ses débouchés

dans sa version applicable à compter de la modification approuvée par la délibération du conseil municipal de cette commune le 3 février 2022 : " Sont interdites les occupations et utilisations ci-dessous

en outre que cette commission " prononce les sanctions disciplinaires () " et que le délégué aux agents sportifs " contrôle l'activité des agents sportifs et engage les procédures susceptibles de déboucher

C à régulariser sa situation par le dépôt d'un dossier de permis de construire modificatif, qui a débouché sur l'obtention d'un permis de construire modificatif. 15.

largeur ne permettrait pas le passage simultané et en sens inverse de deux véhicules alors qu'il ressort des pièces du dossier que ladite portion de voie s'élargit sur plus de cinq mètres avant de déboucher

Toutefois, il n'est pas établi, en l'absence de tout élément sur le caractère professionnalisant de cette formation et sur les éventuels débouchés professionnels que celle-ci aurait été susceptible d'offrir

avec l'institut de formation en soins infirmiers (IFSI) de Nevers pour clarifier la situation ", l'EHPAD justifie de ce que ce premier contact, dont il est prévu qu'il serait suivi d'une rencontre, a débouché

Toutefois, il ressort du règlement graphique que le tracé de cet emplacement réservé ne fait pas le lien entre deux voies ouvertes à la circulation publique mais débouche sur la parcelle cadastrée section

Par ailleurs, cet accès réservé aux véhicules débouche sur la montée de Sourzy, qui est une voie à double sens de circulation où la vitesse est limitée à 30 km/h, qui ne présente aucun caractère accidentogène

Si le requérant se prévaut d'un stage de six mois, effectué du 16 mars 2018 au 15 septembre 2018, en partie à distance, et ayant débouché sur un diplôme de pâtissier spécialisé en confiserie orientale,

des eaux et de la voirie ce qui entraine un préjudice anormal ; - un nouveau sinistre s’est produit en août 2022 dans des circonstances identiques au sinistre du 3 juin 2016 ; - elle a dû faire déboucher

En outre, le département de la Loire-Atlantique a émis un avis favorable au projet, aux motifs que le projet se situe en agglomération et que le débouché de l'accès projeté présente des distances de visibilité

marché ou de concession de celui-ci et a rappelé que la personne publique qui n'est pas en mesure au moment où elle lance un appel à projets de déterminer le type de contrat sur lequel celui-ci doit déboucher

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 juin 2025, Mme A B, représentée par Me Desroches, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 juin 2025 par lequel le préfet de la

C B, représenté par Me Desroches, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 juillet 2023 par lequel le préfet de la Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 16 décembre 2022 : - le rapport de Mme B, - les conclusions de Mme Helfter-Noah, rapporteure publique, - les observations de Me Desousa représentant

suivants : 1 - Lorsqu'il existe contre le requérant des faits qui permettent de supposer qu'il fera un mauvais usage de sa profession en favorisant l'ivrognerie, les jeux prohibés, le recel ou la débauche

B avait été condamné en 1995 pour des faits d'incitation de mineurs à la débauche et d'attentat à la pudeur sur mineur de 15 ans, et avait été poursuivi, mais non condamné, pour des faits similaires

Toutefois, il ressort des pièces du dossier que le projet, qui n’implique pas la création d’une voie d’accès, sera desservi par la parcelle n° 396, laquelle débouche sur l’avenue de la République.