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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème Chambre
DTA_2301684_20230630
30 juin 2023
A B, représenté par Me Blanc, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 février 2023 par lequel le préfet de la Haute-Savoie a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
1ère Chambre
DTA_2307112_20260402
2 avril 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés les 29 janvier 2024 et 9 février 2024, la commune de Châteauneuf-du-Rhône, représentée par Me Blanc, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de mettre
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2307360_20240108
8 janvier 2024
une requête et un mémoire, enregistrés le 4 août 2023 et le 17 août 2023, sous le n°2307360, la société Ezechiel Distribution et la société Louchebem, représentés par le cabinet d'avocats SCP Berenger Blanc
4ème chambre
DTA_2307698_20230829
29 août 2023
Délibéré après l'audience du 28 août 2023, à laquelle siégeaient : Mme Mullié, présidente, Mme Blanc, conseillère, Mme Dutour, conseillère.
Juge unique 7
DTA_2307701_20240116
16 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 novembre 2023, Mme C B, représentée par Me Blanc, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler
DTA_2307702_20240116
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 novembre 2023, Mme D B, représentée par Me Blanc, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler
DTA_2306105_20230829
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2305402_20231004
4 octobre 2023
Article 4 : L'expertise aura lieu en présence de la commune de Praz-sur-Arly, de la SCCV Praz Centre Bourg, de la SA Mont-Blanc et du syndicat des copropriétaires de l'immeuble Le Chalet Sylvand.
REFERES
DTA_2305441_20230708
8 juillet 2023
C D, représentés par Me Candon, demandent au tribunal : - d'annuler l'arrêté de la préfète de l'Ain du 29 juin 2023 portant mise en demeure des occupants du terrain de la société Jura-Mont-Blanc situé
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2303827_20230628
28 juin 2023
Blanc, vice-président, pour statuer en qualité de juge des référés, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2604541_20260324
24 mars 2026
justice administrative, de suspendre l’exécution de l’arrêté notifié le 14 février 2026 par lequel le maire de la commune d’Istres a prononcé la fermeture au public de son établissement sis allée Adrien Blanc
DTA_2401700_20240404
4 avril 2024
Par un mémoire enregistré le 3 avril 2024, la commune de Saint-Sorlin-en-Valloire, représentée par Me Blanc, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de M.
DTA_2209036_20230120
20 janvier 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Blanc, conseillère, - les conclusions de M. Grand, rapporteur public, - et les observations de M. B.
DTA_2203769_20220712
12 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées le 21 juin 2022 et le 5 juillet 2022, Mme A, représentée par Me Blanc, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner
DTA_2203821_20230120
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Blanc, conseillère, - et les observations de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2209586_20230118
18 janvier 2023
DTA_2209616_20230119
19 janvier 2023
DTA_2203944_20230512
12 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Blanc, conseillère, - et les observations de Me Wak-Hanna, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Juge unique 1
DTA_2204006_20220721
21 juillet 2022
C A, représenté par Me Blanc, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 juin 2022 par lequel le préfet de la Haute-Savoie l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de 30 jours
DTA_2208010_20221028
28 octobre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Blanc, conseillère, - et les conclusions de M. Grand, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
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