mars 2012, l'Autorité de la concurrence a infligé une amende de 393 000 euros à la société Moulins Soufflet au titre de sa participation à une entente anticoncurrentielle sur le marché des farines en sachet

Par ailleurs, la fouille de sa cellule qu’il partage avec un codétenu, ordonnée le même jour, a permis la découverte de plusieurs sachets contenant de l’herbe de cannabis pour un poids total de vingt-quatre

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 octobre 2025, la société Vélo Cœur, représentée par Me Sachet, demande au juge des référés, statuant en application de l’article L. 521-

Il a été interpellé, en flagrant délit, le 10 mars 2024 à 16h30, par les policiers du commissariat de Lens en possession d'un sachet contenant 6 grammes de résine de cannabis.

jour précédent de CBD au sein d'une boutique située à Bouc-Bel-Air, produit qui ne faisait l'objet d'aucun marquage ou indication quant à la teneur en THC ou des autres mentions obligatoires sur le sachet

autorisée de produits stupéfiants et que le 19 juillet 2025, il a été interpellé à la suite d’un contrôle routier avec deux autres personnes qui ont tenté de se débarrasser d’une sacoche contenant des sachets

notifié le 20 juin suivant, ordonnant la suspension de mise sur le marché, le retrait et le rappel des produits dénommés " Masque haute protection - FFP2 RD " qu'elles conditionnent et commercialisent en sachet

sites d’Auxerre, Vesoul, Nevers, Beaune, Cosne-Cours sur-Loire, Dole, Lons-le-Saunier, Montbard et Saint-Claude ; - de concepteur designer UI sur les sites de Belfort, Vesoul, Dijon, Sens (17 rue de Sancey

de Mme C, le maire de la commune d'Estoublon s'est fondé sur la circonstance qu'elle ne s'est pas acquitté correctement de la tâche qui lui avait été confiée, le 17 décembre 2020, de distribuer des sachets

Enfin, le 9 mai 2022, à une date proche de la fouille intégrale critiquée, il a été surpris, lors de l'ouverture de sa cellule par l'agent pénitentiaire qu'il a bousculé, en train de dissimuler des sachets

De plus, la fouille intégrale du 4 novembre 2021, dont le caractère fautif est allégué, a permis la découverte sur sa personne d'un sachet de produits stupéfiants.

Enfin, le 9 mai 2022, il a été surpris, lors de l'ouverture de sa cellule par l'agent pénitentiaire qu'il a bousculé, en train de dissimuler des sachets contenant des stupéfiants ce que le requérant a,

cette requête enregistrée le 10 mars 2020 sous le n°2001390, complétée le 23 février 2021, puis enregistrée sous le n°2021390 au tribunal administratif de Nîmes, la SARL Epso Bat, représentée par Me Rodriguez

RODRIGUEZ La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Garonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

A..., représentée par Me Rodriguez, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 17 mai 2023 par laquelle la commission départementale de médiation des Bouches-du-Rhône a rejeté son recours gracieux

RODRIGUEZ La République mande et ordonne à la préfète de Tarn-et-Garonne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

RODRIGUEZ La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Garonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

RODRIGUEZ La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Garonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

RODRIGUEZ La République mande et ordonne au préfet de l'Aveyron en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

RODRIGUEZ La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne