consultation de la possibilité d'accéder à des soins ; - il existe un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée : * elle est insuffisamment motivée, * la procédure prévue à l'article 59

dès lors que l'établissement public Port Sud de France l'a acceptée comme entreprise sous-traitante et que le montant correspond à une facture de 33 814, 39 euros et à la retenue de garantie de 77 659, 59

A a produit un mémoire complémentaire le 26 décembre 2013 à 12 heures 59, postérieurement à la clôture d'instruction fixée le même jour à 12 heures par ordonnance du 11 octobre 2022.

Par ordonnance du 21 juin 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 19 juillet 2024 à 12 heures. Vu : - les autres pièces du dossier.

Par une ordonnance du 15 septembre 2021, la clôture d'instruction a été fixée au 30 septembre 2021 à 23 h 59. Des pièces, enregistrées le 31 juillet 2022, ont été produites par M. C.

Par une ordonnance en date du 5 août 2021, la clôture de l'instruction a été fixée au 30 novembre 2021 à 12h00.

Par une ordonnance du 30 mai 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 13 juin 2022. Vu les autres pièces du dossier.

Vu : - l'ordonnance du 20 juillet 2023 fixant la clôture de l'instruction au 1er septembre 2023 à 12h00 ; - les autres pièces du dossier.

En l'espèce, la décision litigieuse, qui prononce le licenciement de Mme A, a pour effet de la priver de son emploi et de la rémunération afférente, alors qu'elle est âgée de 59 ans et ainsi proche de

Par une ordonnance du 2 mai 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 16 mai 2023.

Vu : - le jugement du 13 juillet 2020 n° 1800865 du tribunal administratif de la Guadeloupe ; - l'ordonnance du 16 juin 2021 n° 2100166 du tribunal administratif de la Guadeloupe ; - les autres pièces

Il y a donc lieu d'y faire droit, d'ordonner une expertise au contradictoire de l'AP-HM et de la requérante et de fixer la mission de l'expert comme il est précisé à l'article 1 de la présente ordonnance

1°) de condamner solidairement la métropole Rouen Normandie et son assureur, la société BEAC, ainsi que la commune de Rouen et son assureur, la société Axa France IARD SA, à lui verser une somme de 59

La clôture d'instruction a été fixée au 22 septembre 2023 par ordonnance du 10 août 2023. Vu les autres pièces du dossier.

A C, représenté par Me Hoin, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la taxe forfaitaire sur les terrains nus devenus constructibles d'un montant de 59 085 euros dont il s'est acquitté

Par une ordonnance du 25 mai 2022, la clôture de l'instruction a été prononcée avec effet immédiat en application des articles R. 611-11-1 et R. 613-1 du code de justice administrative.

La clôture de l'instruction a été fixée au 16 janvier 2023 par ordonnance du même jour. Vu les autres pièces du dossier.

lieu, l’étude en cause ne contient pas de données nécessaires pour permettre l’utilisation du DEFI pour une autre culture et ne remplit ainsi pas la condition posée au a) du paragraphe 1 de l’article 59

enregistré le 28 février 2024, la caisse commune d’assurance maladie des Hautes-Alpes, représentée par Me Kostova, demande au tribunal de mettre à la charge de l’AP-HM ou tout succombant la somme de 59

La proposition de rectification indiquait également que, compte tenu des dispositions de l'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence