Fait à Clermont-Ferrand, le 27 février 2025. La présidente, S.

Fait à Clermont-Ferrand, le 30 juin 2025. La présidente de la 2ème chambre, C.

A... est convoqué devant le tribunal correctionnel de Clermont-Ferrand le 15 septembre 2026. Considérant ce qui suit : M. D...

Par une ordonnance n° 2501881 du 16 juillet 2025, le juge des référés du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a suspendu la décision implicite de refus de délivrance de titre de séjour et a enjoint

La présidente du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a désigné Mme Luyckx, premier conseiller, pour statuer sur le litige. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 novembre 2023 au greffe du tribunal administratif de Clermont-Ferrand et transmise au tribunal administratif de Lyon par ordonnance du 20

Il a refusé l'orientation qui lui était proposée à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme).

parcelle cadastrée AS n° 27, situé au 17 rue de Thuile Bas sur le territoire de la commune de Saint-Flour, appartenant à Mme B D, décédée le 29 Mars 2011 dont la succession est vacante (Pôle GPP Clermont-Ferrand

Par un jugement n° 2002086 du 20 janvier 2022, notifié le même jour, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a annulé la décision implicite portant refus de délivrance d'un certificat de résidence

Vu : - le jugement n° n° 2101228 du 25 novembre 2022 du tribunal administratif de Clermont-Ferrand : - les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative.

récépissé de demande de titre de séjour était toujours valide, la requérante n'établit pas qu'elle se trouvera dans l'impossibilité de poursuivre ses travaux de recherche à l'institut de chimie de Clermont-Ferrand

La présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a désigné Mme C... pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : Mme D...

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 mai 2025 au greffe du pôle social du tribunal judiciaire de Moulins, renvoyée au tribunal administratif de Clermont-Ferrand le 27 août 2025

de la sécurité de la manifestation de personnes sur la voie publique et de la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens sur des secteurs délimités de la commune de Clermont-Ferrand

Ainsi, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand est, en vertu des dispositions combinées de l'article L. 351-1 du code de l'action sociale et des familles et de l'article R. 312-10-1 du code de justice

Il ressort des pièces du dossier que la décision contestée du 30 juin 2025, expédiée par lettre recommandée, a été présentée au domicile du requérant sis 36 avenue des paulines à Clermont-Ferrand le 4

II - Par une ordonnance du 10 février 2025, le tribunal judiciaire de Moulins a renvoyé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand, la requête, enregistrée le 13 janvier 2025, par laquelle M.

Couderc-Zouine, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 avril 2019 par laquelle la directrice territoriale de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) de Clermont-Ferrand

Un mémoire en défense présenté par le recteur de l'académie de Clermont-Ferrand a été enregistré le 19 septembre 2022 et n'a pas été communiqué.

une ordonnance du 2 avril 2024, le juge des référés du tribunal administratif de Paris a renvoyé le dossier de la requête de la société Cantal Énergie au greffe du tribunal administratif de Clermont-Ferrand