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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2302219_20230403
3 avril 2023
Blanc, vice-président, pour statuer en qualité de juge des référés, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. 1.
4ème chambre
DTA_2302272_20240216
16 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Blanc, conseillère, - et les conclusions de Mme Morisset, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2300801_20230412
12 avril 2023
Blanc, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2513028_20251211
11 décembre 2025
B..., représenté par Me Blanc, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2513205_20251023
23 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 octobre 2025, la société Entreprise 26, représentée par la société Fayol & Associés (Me Blanc), demande au juge des référés, statuant en
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2500422_20250120
20 janvier 2025
l'ambassade du sérieux de son projet en produisant son CV qui fait ressortir son expérience dans le domaine de la gastronomie et de la pâtisserie ; son cursus en langue française à l'université Savoie Mont Blanc
DTA_2200329_20230707
7 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Blanc, conseillère, - les conclusions de M.
1ère chambre
DTA_2105462_20230615
15 juin 2023
Blanc, président, M. Jauffret, premier conseiller, Mme Lutz première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 juin 2023. Le rapporteur, signé E.
DTA_2004842_20221124
24 novembre 2022
Blanc, président, - Mme Lutz, première conseillère, - Mme Degorce, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 novembre 2022. La rapporteure, signé F.
DTA_2100477_20230126
26 janvier 2023
Blanc, président, - Mme Lutz, première conseillère, - Mme Degorce, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 janvier 2023. La rapporteure, Signé Ch.
3ème Chambre
DTA_2100156_20221005
5 octobre 2022
Blanc, président, Mme Chevalier, conseillère, Mme Bergantz, conseillère, Assistés de M. Daverio, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 octobre 2022.
DTA_2100212_20230209
9 février 2023
Blanc, président, M. Jauffret, premier conseiller, Mme Lutz, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 février 2023. Le rapporteur, signé E.
9ème chambre
DTA_2008951_20230426
26 avril 2023
D G de procéder à des travaux dans un logement au sein d'un immeuble situé 3, avenue Danielle Casanova dans la commune du Blanc-Mesnil, dans le délai de deux jours à compter de la notification de l'arrêté
DTA_2007294_20230112
12 janvier 2023
Blanc, président, - Mme Lutz, première conseillère, - Mme Degorce, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 janvier 2023. La rapporteure, Signé Ch.
DTA_2007878_20221006
6 octobre 2022
Blanc, président, - Mme Lutz, première conseillère, - Mme Degorce, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 octobre 2022. La rapporteure, signé Ch.
DTA_2005821_20220715
15 juillet 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Blanc, - et les conclusions de M. Toutias, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2006360_20221020
20 octobre 2022
Blanc, président, M. Jauffret, premier conseiller, Mme Lutz, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 octobre 2022. Le rapporteur, signé E.
DTA_2006705_20220722
22 juillet 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Blanc, conseillère, - et les conclusions de M. Toutias, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2003873_20221125
25 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Blanc, conseillère, - et les conclusions de M. Grand, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2002714_20221110
10 novembre 2022
Blanc, président, - Mme Lutz, première conseillère, - Mme Degorce, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 novembre 2022. La rapporteure, signé F.
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