Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2412075_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 octobre 2024, le préfet du Val-d'Oise conclut au rejet de la requête.
Source officielle3ème chambre
DTA_2209781_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
C à fin d'annulation des décisions contenues dans l'arrêté de la préfète du Val-de-Marne du 29 août 2022 doivent être rejetées.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2305222_20230814
14 août 2023
14 août 2023
Toutefois, lorsque la communauté de vie a été rompue par le décès de l'un des conjoints ou en raison de violences familiales ou conjugales, l'autorité administrative ne peut pas procéder au retrait pour
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101724_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
motivée ; - la procédure suivie est irrégulière en l'absence d'une mise en demeure préalable lui fixant un délai approprié pour présenter ses observations ; - le lien avec le service n'a jamais été rompu
Source officielle3ème chambre
DTA_1909945_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Van Daële ; - les conclusions de M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2520397_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
C... du logement n° 310B qu’il occupe dans la résidence universitaire Les Châteaux sise rue de la Croix Saint-Sylvère à Cergy (Val-d'Oise) ; 2°) d’ordonner à M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2306418_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
A B, représenté par Me Diarra, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne de lui donner un rendez-vous
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2310300_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
B C A, représenté par Me Da Costa Cruz, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet du Val-de-Marne de signaler
Source officielle5ème Chambre
DTA_2114945_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Le silence gardé sur cette demande par le préfet du Val-d'Oise a fait naître une décision implicite de rejet dont le requérant demande l'annulation.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2205080_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
; 2°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui délivrer une carte de séjour temporaire ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de réexaminer sa situation et de lui délivrer sans délai une autorisation
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2111568_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
pour résoudre les difficultés qu'il rencontre en raison d'une confusion d'identité, d'enjoindre à l'effacement de son nom du fichier STIC et TAJ et d'adresser son permis de conduire à la préfecture du Val-d'Oise
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2509986_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
La requête a été communiquée au préfet du Val-d'Oise qui n’a pas produit d’observations en défense. Vu les pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2507253_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
, le transfert de son dossier à la préfecture du Val-de-Marne.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2507354_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
D E C I D E : Article 1er : L’arrêté du 30 janvier 2025 par lequel le préfet du Val-d’Oise a obligé M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2503139_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
central adjoint du service de santé des armées, a prononcé la suspension de ses fonctions de Mme B, assistante médico-administratif de classe normale, affectée à l'hôpital interarmées Bégin à Saint-Mandé (Val-de-Marne
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2604189_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
A... n’établit pas avoir tenté de déposer sa demande de renouvellement de titre de séjour sur l’ANEF à plusieurs reprises en vain ; - son titre de séjour précédent est expiré depuis le 21 septembre
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2314548_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
lui permet pas de réaliser son activité en alternance, dans le cadre de son mastère, qui devrait commencer le 11 décembre 2023, l'entreprise dans laquelle il doit effectuer son alternance risquant de rompre
Source officielle3ème chambre
DTA_2203698_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
La requête a été communiquée à la préfète du Val-de-Marne qui n'a pas produit d'observations en défense.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2600810_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
A... réside à Cergy dans le département du Val-d’Oise.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2305762_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
En cours d'instance, la préfète du Val-de-Marne a convoqué l'intéressé le 19 juin 2023 à 14 h 00 pour qu'il puisse récupérer son titre de séjour.
Source officiellePage 58 sur 3880