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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2309440_20231013
13 octobre 2023
B un délai de départ volontaire au motif que son comportement constitue une menace pour l'ordre public, dès lors qu'il est très défavorablement connu pour vol en réunion et revente de cigarettes et qu'il
3e Section - 1re Chambre
DTA_2218107_20221128
28 novembre 2022
N'Diaye a été condamné le 9 janvier 2013 à 3 mois d'emprisonnement avec sursis pour vol par ruse, effraction, ou escalade dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôt aggravé par une autre circonstance
Reconduites à la frontière
DTA_2500315_20250207
7 février 2025
G, ressortissant kosovar a été placé en garde à vue pour des faits de vol en réunion précédé de dégradation, rébellion et recel de vol.
DTA_2411280_20241108
8 novembre 2024
, et dans la mesure où il est défavorablement connu des service de police pour des faits de tentative de vol, de vol simple et de vol par ruse, notamment. 8.
Autres délais-Etrangers-1
DTA_2503265_20251114
14 novembre 2025
est incarcéré depuis le 2 août 2024 suite à sa condamnation par le tribunal judiciaire de Laval à dix-huit mois d’emprisonnement pour vol avec destruction ou dégradation, récidive et vol par ruse, effraction
DTA_2500127_20250204
4 février 2025
d'un vol ", de " vol à la roulette " ou " de port sans motif légitime d'une arme " et a été notamment condamné à huit mois d'emprisonnement par le tribunal correctionnel d'Annecy pour des faits de " vol
DTA_2501721_20250313
13 mars 2025
de l'année 2017, a été condamné par un jugement du tribunal judiciaire de Limoges du 31 mars 2022 à une peine de six mois d'emprisonnement assortie d'un sursis probatoire de deux ans pour des faits de vol
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2502146_20250318
18 mars 2025
à une peine de trente-six mois d'emprisonnement, arrêt confirmé par la Cour de Cassation le 13 mars 2024, puis, le 7 février 2025, par un jugement du tribunal correctionnel de Paris pour des faits de vol
2ème chambre
DTA_2302965_20231214
14 décembre 2023
Chalon-sur-Saône à une peine de douze mois d'emprisonnement, dont six mois avec sursis simple, et à une peine d'interdiction définitive du territoire français pour des faits de conduite d'un véhicule sans permis et vol
DTA_2305629_20230907
7 septembre 2023
Le 13 novembre 2018 le tribunal correctionnel de Nîmes l'a déclaré coupable des faits de tentative de vol par ruse, effraction ou escalade dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôt aggravé par une
DTA_2305395_20230623
23 juin 2023
territoire français à destination du Maroc prononcée à son encontre le 5 avril 2022, il a été condamné, le 2 mai 2022, par le tribunal correctionnel de Lille, à une peine de 9 mois d'emprisonnement pour vol
- 96h - Eloignement
DTA_2214630_20221130
30 novembre 2022
Il a été condamné le 7 septembre 2021 à deux ans d'emprisonnement par le tribunal correctionnel de Nantes pour des faits de vol par ruse, effraction ou escalade dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôt
DTA_2207468_20220803
3 août 2022
Par un jugement du même jour, le tribunal correctionnel de Nanterre l'a condamné à une peine de dix-huit mois d'emprisonnement pour " vol par ruse, effraction ou escalade dans un local d'habitation ou
DTA_2208026_20221028
28 octobre 2022
été condamné le 2 mai 2022, par le tribunal correctionnel de Lille, à une peine de 9 mois d'emprisonnement assortie d'une interdiction du territoire français pour une durée de 5 ans pour des faits de vol
6ème chambre
DTA_2108449_20221206
6 décembre 2022
Si le préfet a relevé que Mme E épouse A a été condamnée à six mois d'emprisonnement avec sursis pour vol par ruse, effraction ou escalade dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôt aggravé par une
9ème chambre
DTA_2202314_20230426
26 avril 2023
traitement des antécédents judiciaires pour dégradation ou détérioration d'un bien appartenant à autrui le 6 août 2020, le 10 février 2020 pour conduite d'un véhicule sans permis, le 17 janvier 2020 pour vol
8ème chambre
DTA_2208923_20250521
21 mai 2025
B, le CNAPS a retenu que celui-ci avait été mis en cause en qualité d'auteur le 30 janvier 2014 pour des faits de vol simple, recel de bien provenant d'un vol, faits ayant donné lieu à une convocation
11ème chambre
DTA_2202056_20221011
11 octobre 2022
en réunion, vol par ruse, effraction ou escalade dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôt aggravé par une autre circonstance, d'autre part, le 10 décembre 2019, par le tribunal correctionnel de
3ème Chambre
DTA_2502541_20251002
2 octobre 2025
si une éducatrice de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse a demandé la mainlevée de la mesure éducative dont il fait l’objet depuis une décision du 19 juin 2023 pour des faits de « vol
DTA_2302820_20231211
11 décembre 2023
décoration publique, il ressort des pièces du dossier qu'il aurait pris la même décision en se fondant sur les seules condamnations prononcées, le 9 décembre 2014, à quatre mois d'emprisonnement pour vol
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