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1 500 résultats pour « vol avec effraction »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2309440_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

B un délai de départ volontaire au motif que son comportement constitue une menace pour l'ordre public, dès lors qu'il est très défavorablement connu pour vol en réunion et revente de cigarettes et qu'il

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2218107_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

N'Diaye a été condamné le 9 janvier 2013 à 3 mois d'emprisonnement avec sursis pour vol par ruse, effraction, ou escalade dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôt aggravé par une autre circonstance

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2500315_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

G, ressortissant kosovar a été placé en garde à vue pour des faits de vol en réunion précédé de dégradation, rébellion et recel de vol.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2411280_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

, et dans la mesure où il est défavorablement connu des service de police pour des faits de tentative de vol, de vol simple et de vol par ruse, notamment. 8.

Source officielle
TA

Autres délais-Etrangers-1

DTA_2503265_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

est incarcéré depuis le 2 août 2024 suite à sa condamnation par le tribunal judiciaire de Laval à dix-huit mois d’emprisonnement pour vol avec destruction ou dégradation, récidive et vol par ruse, effraction

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500127_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

d'un vol ", de " vol à la roulette " ou " de port sans motif légitime d'une arme " et a été notamment condamné à huit mois d'emprisonnement par le tribunal correctionnel d'Annecy pour des faits de " vol

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2501721_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

de l'année 2017, a été condamné par un jugement du tribunal judiciaire de Limoges du 31 mars 2022 à une peine de six mois d'emprisonnement assortie d'un sursis probatoire de deux ans pour des faits de vol

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2502146_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

à une peine de trente-six mois d'emprisonnement, arrêt confirmé par la Cour de Cassation le 13 mars 2024, puis, le 7 février 2025, par un jugement du tribunal correctionnel de Paris pour des faits de vol

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302965_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Chalon-sur-Saône à une peine de douze mois d'emprisonnement, dont six mois avec sursis simple, et à une peine d'interdiction définitive du territoire français pour des faits de conduite d'un véhicule sans permis et vol

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2305629_20230907

Administratif

7 septembre 2023

7 septembre 2023

Le 13 novembre 2018 le tribunal correctionnel de Nîmes l'a déclaré coupable des faits de tentative de vol par ruse, effraction ou escalade dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôt aggravé par une

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2305395_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

territoire français à destination du Maroc prononcée à son encontre le 5 avril 2022, il a été condamné, le 2 mai 2022, par le tribunal correctionnel de Lille, à une peine de 9 mois d'emprisonnement pour vol

Source officielle
TA

- 96h - Eloignement

DTA_2214630_20221130

Administratif

30 novembre 2022

30 novembre 2022

Il a été condamné le 7 septembre 2021 à deux ans d'emprisonnement par le tribunal correctionnel de Nantes pour des faits de vol par ruse, effraction ou escalade dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôt

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2207468_20220803

Administratif

3 août 2022

3 août 2022

Par un jugement du même jour, le tribunal correctionnel de Nanterre l'a condamné à une peine de dix-huit mois d'emprisonnement pour " vol par ruse, effraction ou escalade dans un local d'habitation ou

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2208026_20221028

Administratif

28 octobre 2022

28 octobre 2022

été condamné le 2 mai 2022, par le tribunal correctionnel de Lille, à une peine de 9 mois d'emprisonnement assortie d'une interdiction du territoire français pour une durée de 5 ans pour des faits de vol

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TA

6ème chambre

DTA_2108449_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Si le préfet a relevé que Mme E épouse A a été condamnée à six mois d'emprisonnement avec sursis pour vol par ruse, effraction ou escalade dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôt aggravé par une

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2202314_20230426

Administratif

26 avril 2023

26 avril 2023

traitement des antécédents judiciaires pour dégradation ou détérioration d'un bien appartenant à autrui le 6 août 2020, le 10 février 2020 pour conduite d'un véhicule sans permis, le 17 janvier 2020 pour vol

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2208923_20250521

Administratif

21 mai 2025

21 mai 2025

B, le CNAPS a retenu que celui-ci avait été mis en cause en qualité d'auteur le 30 janvier 2014 pour des faits de vol simple, recel de bien provenant d'un vol, faits ayant donné lieu à une convocation

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TA

11ème chambre

DTA_2202056_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

en réunion, vol par ruse, effraction ou escalade dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôt aggravé par une autre circonstance, d'autre part, le 10 décembre 2019, par le tribunal correctionnel de

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2502541_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

si une éducatrice de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse a demandé la mainlevée de la mesure éducative dont il fait l’objet depuis une décision du 19 juin 2023 pour des faits de « vol

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302820_20231211

Administratif

11 décembre 2023

11 décembre 2023

décoration publique, il ressort des pièces du dossier qu'il aurait pris la même décision en se fondant sur les seules condamnations prononcées, le 9 décembre 2014, à quatre mois d'emprisonnement pour vol

Source officielle

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