B C, représenté par Me Goudemez, demande au juge des référés saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision du 7 juillet 2025 par laquelle

B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 avril 2021 par laquelle la ministre des armées a rejeté la demande d'agrément nécessaire à son recrutement dans un emploi de la fonction publique

Article 3 : L'Etat (ministère des armées) est condamné à payer à M. B la somme de 2 500 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1.

B A, représenté par Me Ferraro, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er octobre 2020 du préfet de l'Isère lui ordonnant de se dessaisir de ses armes ainsi que la décision du 27 novembre 2020

Considérant ce qui suit : 1. M. B, qui a intégré l'institution militaire le 5 septembre 2011, appartient au corps des officiers des armes de l'armée de terre avec le grade de capitaine.

B A représenté par la SELAFA Cabinet Cassel, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la ministre des armées a refusé de lui verser

de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

A... doit être regardé comme demandant au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 7 mars 2023 par laquelle le ministre des armées a rejeté son recours préalable

A B doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 mai 2021 par laquelle la ministre des Armées a rejeté sa demande de pension militaire d'invalidité ; 2°) de condamner

B C, représenté par Me Maumont, demande au tribunal, dans le dernier état de ses conclusions : 1°) d'annuler la décision n° 1250 du 3 mars 2020 par laquelle la ministre des armées a partiellement rejeté

de l'Etat la somme de 1 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

A B, représenté par Me Caviglioli, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 juin 2022 par laquelle le ministre des armées a rejeté sa demande de pension ; 2°) d'enjoindre au ministre des

E A, représenté par Me Schmitt, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 mai 2022 par lequel le préfet de la Moselle a ordonné le dessaisissement de ses armes et munitions dans un délai de

armes de toute catégorie en sa possession et a procédé à son inscription sur le fichier national des interdits d'acquisition et de détention d'armes (FINIADA) ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Corse-du-Sud

B A, représenté par Me Lombardi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 août 2021 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes lui a fait interdiction d'acquérir ou de détenir les armes, éléments

A B, représenté par Me Lombardi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 août 2021 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes lui a fait interdiction d'acquérir ou de détenir les armes, éléments

A..., représenté par Me Iochum, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 juin 2024 par lequel le préfet de la Moselle a ordonné la saisie définitive de ses armes et munitions et de leurs éléments

A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 février 2021 par laquelle le préfet du Morbihan lui a interdit de détenir huit armes et lui a ordonné de s'en dessaisir, ainsi que la décision