conclusions présentées contre la décision portant refus de titre de séjour qui relèvent de la compétence de la formation collégiale et non de celle du magistrat désigné ; - les observations de Me Esseul

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 mai 2024, le préfet des Pyrénées-Orientales, représenté par la SCP Vial Pech de Laclause Escale Knoepffler Huot Piret Joubes, conclut au rejet de la requête

tangible ; il a justement interprété des informations météorologiques et s'est borné à transmettre les données fournies par Météo France ; en outre, la décision d'un commandant de navire de ne pas faire escale

Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme E, -les observations de Me Esseul, substituant Me Cesso, représentant M.

que la requérante avait demandé un visa touristique à l'ambassade de France au Laos, que le 14 août 2018, son passeport porte le tampon d'une entrée sur le territoire allemand, qu'il s'agissait d'une escale

S'il produit une attestation de l'équipe parentale de l'Escale à Quimper certifiant qu'il est venu voir son enfant régulièrement sur la période pendant laquelle sa mère était accueillie en interne entre

l'aérodrome ou des aérodromes considérés, en nombre au moins égal à celui des représentants des deux catégories précédentes ; / - le cas échéant, un ou plusieurs représentants des entreprises d'assistance en escale

une requête, des pièces et un mémoire, enregistrés les 16, 23 et 26 octobre 2023, sous le n°2305921, Mme G D épouse C, représentée par la société civile professionnelle (SCP) Vial Pech de Laclause Escale

une requête, des pièces et un mémoire, enregistrés les 16, 23 et 26 octobre 2023, sous le n°2305921, Mme G D épouse C, représentée par la société civile professionnelle (SCP) Vial Pech de Laclause Escale

infirmités résultant de blessures reçues par suite d'accidents éprouvés entre le début et la fin d'une mission opérationnelle, y compris les opérations d'expertise ou d'essai, ou d'entraînement ou en escale

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 octobre 2022, le préfet des Pyrénées Orientales, représenté par la société civile professionnelle Vial, Pech de Laclause, Escale, Knoepfller, Huot, Piret et

Au cours de l'audience publique du 16 mai 2023 à 11h00, Mme A : - a présenté son rapport ; - a entendu les observations de Me Esseul, substituant Me Cesso, représentant M.

infirmités résultant de blessures reçues par suite d'accidents éprouvés entre le début et la fin d'une mission opérationnelle, y compris les opérations d'expertise ou d'essai, ou d'entraînement ou en escale

infirmités résultant de blessures reçues par suite d'accidents éprouvés entre le début et la fin d'une mission opérationnelle, y compris les opérations d'expertise ou d'essai, ou d'entraînement ou en escale

infirmités résultant de blessures reçues par suite d'accidents éprouvés entre le début et la fin d'une mission opérationnelle, y compris les opérations d'expertise ou d'essai, ou d'entraînement ou en escale

infirmités résultant de blessures reçues par suite d'accidents éprouvés entre le début et la fin d'une mission opérationnelle, y compris les opérations d'expertise ou d'essai, ou d'entraînement ou en escale

infirmités résultant de blessures reçues par suite d'accidents éprouvés entre le début et la fin d'une mission opérationnelle, y compris les opérations d'expertise ou d'essai, ou d'entraînement ou en escale

infirmités résultant de blessures reçues par suite d'accidents éprouvés entre le début et la fin d'une mission opérationnelle, y compris les opérations d'expertise ou d'essai, ou d'entraînement ou en escale

infirmités résultant de blessures reçues par suite d’accidents éprouvés entre le début et la fin d’une mission opérationnelle, y compris les opérations d’expertise ou d’essai, ou d’entraînement ou en escale

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Cabanne, - les observations de Me Esseul, substituant Me Cesso, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.