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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2410044_20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
B, tels qu'énoncés dans les visas de cette ordonnance, ne paraît, en l'état de l'instruction, de nature à faire naître un doute sérieux quant à la légalité de la décision litigieuse. 4.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2410701_20240802
2 août 2024
2 août 2024
Aucun des moyens invoqués par l'association Secours et assistance médicale à l'appui de sa demande de suspension ne paraît propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux sur la légalité de
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2411723_20240801
1 août 2024
1 août 2024
Il n'est pas davantage démontré que l'état de santé de Mme C justifierait son transfert en urgence dans un autre établissement, dès lors notamment qu'aucun élément ne paraît faire obstacle à ce que les
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2300270_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
Il est fait droit à cette demande si l'un des moyens invoqués paraît, en l'état de l'instruction, propre à créer un doute sérieux quant à la légalité de l'acte attaqué.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2300276_20230217
17 février 2023
17 février 2023
montant de la provision résultant de cette obligation est incertaine, le juge des référés ne doit allouer de provision, le cas échéant assortie d'une garantie, que pour la fraction de ce montant qui lui parait
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2303075_20240916
16 septembre 2024
16 septembre 2024
A se borne à indiquer que la décision lui paraît injuste puisqu'au cours de cette période, il était en formation de chauffeur poids lourds via Pôle emploi. La requête de M.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2303531_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Le courrier du 14 juin 2023 provenant du responsable des ressources humaines de la société Euro Protection Surveillance, qui paraît être cette filiale, qui est antérieur à la décision attaquée, n'indique
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2304063_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
dispensé, ainsi qu'il résulte des dispositions de l'article R. 522-2 du même code de justice administrative, d'inviter l'auteur d'une demande à régulariser devant lui les irrecevabilités dont elle paraît
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2300822_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
Alpes-Maritimes a déclaré donner son accord pour la médiation proposée tout en soulignant que s'agissant de sanctions administratives fondées sur des constats avérés, l'absence totale de sanction ne lui paraît
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2215675_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
Par suite, le moyen tiré de la méconnaissance des stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme ne parait pas, en l'état de l'instruction, propre à créer un
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2215679_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
Par suite, le moyen tiré de la méconnaissance des stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme ne parait pas, en l'état de l'instruction, propre à créer un
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2304413_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Il paraît ressortir des pièces produites au dossier qu'il aurait envoyé le 30 novembre 2023, probablement au guichet unique des demandeurs d'asile de la préfecture du Nord, une demande datée du 27 novembre
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2305068_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
B se révèlent particulièrement confuses, de sorte qu'aucun des moyens soulevés, tels que visés ci-dessus, ne paraît, en l'état de l'instruction manifestement de nature à créer un doute sérieux quant à
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2401603_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Selon l'article R. 611-7 du même code : " Lorsque la décision lui paraît susceptible d'être fondée sur un moyen relevé d'office, le président de la formation de jugement ou le président de la chambre chargée
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2401798_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
D'autre part, aucun des moyens invoqués par le requérant ne paraît manifestement propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de cet arrêté. 4.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2311143_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Dès lors, la requête ne paraît plus relever de la compétence du tribunal administratif de Paris mais de celle du tribunal administratif de Montreuil.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2312402_20230908
8 septembre 2023
8 septembre 2023
L'observation d'un tel délai paraît contradictoire avec la situation d'urgence invoquée.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2315212_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Par ailleurs, il n'appartient pas au juge des référés de choisir la procédure qui lui paraît la plus adaptée à l'affaire.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2317895_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
cette maire du 17 octobre 2023 rejetant le recours gracieux présentée par Mme A le 8 août 2023, au motif qu'aucun des moyens invoqués par Mme A, tels qu'énoncés dans les visas de cette ordonnance, ne paraît
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2400175_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
En l'état de l'instruction, aucun des moyens de la requête, visés précédemment, ne paraît de nature à créer un doute sérieux sur la légalité de la décision.
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