L. 761-1 du code de justice administrative.

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

000 euros en application de l'article L761-1 du code de justice administrative.

L. 761-1 du code de justice administrative.

Vu : - le code de la route ; - le code de procédure pénale ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

500 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 alinéa 2 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridictionnelle.

sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

L. 761-1 du code de justice administrative.

L. 761-1 du code de justice administrative.

L. 761-1 du code de justice administrative.

Crandal, premier conseiller honoraire, en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

L. 761-1 du code de justice administrative.

Hamon, premier conseiller, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative, pour statuer sur les litiges relevant de cet article.

sociale et la liste de critères mentionnée à l'article R. 162-34-10 du même code.

L. 761-1 du code de justice administrative.

L. 761-1 du code de justice administrative.

Bailleux, premier conseiller, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

L. 761-1 du code de justice administrative.

C..., représenté par Me Duclos, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution

L. 761-1 du code de justice administrative.