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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1re Section - 2e Chambre -OQTF 6 sem.

DTA_2321734_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Au cours de l'audience publique, tenue le 27 novembre 2023, à 10h00 en présence de Mme Guignard, greffière d'audience, M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2201183_20240122

Administratif

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200319_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Irénée Hugez, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2004353_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Par une requête enregistrée le 3 décembre 2020, un mémoire enregistré le 3 octobre 2022 et des mémoires déposés le 24 octobre 2022 et le 2 juin 2023, la société Vert Marine, représentée par la SELARL Audicit

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2104151_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

CHAMBRE 1

DTA_2202374_20240524

Administratif

24 mai 2024

24 mai 2024

L'affaire a été inscrite à l'audience du 4 avril 2024.

Source officielle
TA

Juge unique 5

DTA_2408682_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102545_20220706

Administratif

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2400521_20240315

Administratif

15 mars 2024

15 mars 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Au cours de l'audience publique du 26 février 2024, tenue en présence de Mme Cherif, greffière d'audience, M. A a lu son rapport.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2401423_20240506

Administratif

6 mai 2024

6 mai 2024

de Saône-et-Loire d'organiser son extraction du centre pénitentiaire de Varennes-le-Grand afin de lui permettre de se présenter au tribunal administratif le 6 mai 2024 à 10 heures pour assister à l'audience

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2407909_20240530

Administratif

30 mai 2024

30 mai 2024

Dès lors, il a sollicité son extraction une seconde fois le 23 mai 2024 par Télérecours afin qu'il soit présent lors de cette audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2302132_20230911

Administratif

11 septembre 2023

11 septembre 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Au cours de l'audience publique tenue en présence de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2506695_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à titre principal au préfet de Seine-et-Marne de requérir son extraction pour lui permettre de se rendre à l'audience

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2407048_20240515

Administratif

15 mai 2024

15 mai 2024

Les parties ont été régulièrement informées de la date et de l'heure de l'audience publique. Ont été entendus au cours de cette audience, tenue le 14 mai 2024 à 13h50 : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2600550_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Girard-Ratrenaharimanga ; - et M. C....

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2501073_20250205

Administratif

5 février 2025

5 février 2025

L'audience a été reportée au 12 février 2025.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2607160_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

B..., représenté par Me Gay, demande au juge des référés : 1°) d’enjoindre au préfet de la Sarthe de requérir son extraction afin qu'il puisse se rendre à l'audience devant le tribunal administratif de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2305194_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Clombe, greffière d'audience : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2537735_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2537736_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle

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