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233 résultats pour « Barbot Lafitte »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

7ème Chambre

DTA_2013181_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

A B, représenté par Me Barbot-Lafitte, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 septembre 2020 du ministre de l'intérieur rejetant son recours contre la décision du 10 janvier 2020 par laquelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2402604_20240502

Administratif

2 mai 2024

2 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 avril 2024, Mme B A, représentée par Me Barbot-Lafitte, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2202129_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

C A, représenté par Me Barbot-Lafitte, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 février 2022 par laquelle le directeur territorial de l'Office français de l'immigration et de l'intégration

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2303908_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

C F, agissant en leurs noms ainsi qu'aux noms de leurs enfants mineurs A et B E, représentés par Me Barbot-Lafitte, demandent à la juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2306538_20240308

Administratif

8 mars 2024

8 mars 2024

Dès lors, leur avocat, Me Barbot-Lafitte, ne peut se prévaloir des dispositions des articles 37 de la loi du 10 juillet 1991 et L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2303652_20240523

Administratif

23 mai 2024

23 mai 2024

A B, représenté par Me Barbot-Lafitte, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 octobre 2022 par laquelle le préfet du Tarn a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

Source officielle
TA

Juge unique chambre 3

DTA_2002000_20230426

Administratif

26 avril 2023

26 avril 2023

D C, représenté par Me Barbot-Lafitte demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 19 novembre 2019 par laquelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2305097_20230824

Administratif

24 août 2023

24 août 2023

B C, représentés par Me Barbot-Lafitte, demandent à la juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'admettre Mme A C au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2403034_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Cherrier, - et les observations de Me Dumas substituant Me Barbot-Lafitte, représentant Mme C....

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400618_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

B C A, représenté par Me Barbot-Lafitte, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 31 janvier 2024 par lequel

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2407950_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

A..., représenté par Me Barbot-Lafitte, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 4 décembre 2024 par laquelle le préfet

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300550_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

F D, représenté par Me Barbot-Lafitte, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 janvier 2023 par lequel le préfet

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2303182_20240718

Administratif

18 juillet 2024

18 juillet 2024

A B, représenté par Me Barbot-Lafitte, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 15 mars 2023 par laquelle le directeur

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2306765_20240117

Administratif

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Le Fiblec, - les observations de Me Laspalles, substitué par Me Barbot-Lafitte, représentant M. C, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2501102_20250314

Administratif

14 mars 2025

14 mars 2025

B A, représenté par Me Barbot-Lafitte, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 février 2025, par lequel le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2304356_20230729

Administratif

29 juillet 2023

29 juillet 2023

B A, représentés par Me Barbot-Lafitte, demandent au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de les admette au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2601209_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

Daguerre de Hureaux ; - et les observations de Mme B..., élève avocat, en présence de Me Galinon, substituant Me Barbot-Lafitte, représentant M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2202961_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

C B, représenté par Me Barbot-Laffitte, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 octobre 2021 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui octroyer un titre de séjour, l'a obligé

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2206833_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

C B, représenté par Me Barbot-Lafitte, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 10 mars 2022 par lequel le préfet de la Haute-Garonne l'a obligé à quitter le territoire français dans un

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2504958_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 juillet 2025 à 19h37, Mme A B, représentée par Me Barbot-Lafitte, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code

Source officielle

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