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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2400254_20250211
11 février 2025
sont présents dans le lit de la rivière " par endroits à proximité des berges ".
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2213493_20221114
14 novembre 2022
Article 5 : La présente ordonnance sera notifiée à la commune de La Bernerie en Retz, à la société Phytolab, à la société La Compagnie des Forestiers et à M. A, expert.
9ème chambre
DTA_1909663_20260127
27 janvier 2026
Pour établir l’état de besoins de ses beaux-parents, M.
5e Section - 3e Chambre
DTA_2222159_20230329
29 mars 2023
relatifs au projet des " 1 000 premiers jours de l'enfant ", confié par la ministre des solidarités et de la santé à la direction interministérielle de la transformation publique et au cabinet Roland Berger
5ème Chambre
DTA_2006743_20230425
25 avril 2023
Il soutient que les moyens soulevés par la SCI de la bergerie ne sont pas fondés.
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2400562_20240619
19 juin 2024
B, ainsi que le rejet du recours gracieux ; - de mettre solidairement à la charge de la commune de Bernex et de M.
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2509280_20250811
11 août 2025
Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de mettre à la charge de la commune de Berre L'Etang le versement de la somme de 1 000 euros à M.
Tribunal Administratif de Bastia
DTA_2300660_20230704
4 juillet 2023
Le déféré a été communiqué à la commune de Sotta et à la SCCV Les bergeries de Piattomone qui n'ont pas produit de mémoire.
ORTA_2601769_20260313
13 mars 2026
de la Bernerie-en-Retz ; Il soutient que : une demande écrite a été adressée à la commune de La-Bernerie-en-Retz sollicitant l’autorisation d’abattage d’un arbre situé en limite de sa propriété et
3ème chambre
DTA_2202665_20250210
10 février 2025
C est résident du domaine de la Bergerie, situé sur le domaine privé de la commune du Castellet.
CHAMBRE 1
DTA_2101463_20240411
11 avril 2024
La société par actions simplifiée Groupe Lur Berri exerce une activité de commercialisation de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail.
DTA_2104913_20240402
2 avril 2024
même de coupes des arbres et arbustes le bordant ni de défrichement de la berge de nature à la déstabiliser.
4ème Chambre
DTA_2100907_20231030
30 octobre 2023
Par un arrêté n° PC 13014 20 F0017 du 18 septembre 2020, le maire de la commune de Berre l'Etang a délivré un permis de construire à M.
CHAMBRE 2
DTA_2301480_20250702
2 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 5 juin 2023, le 13 avril 2024, la société à responsabilité limitée Michel Hirigoyen, représentée par Me Mille, demande au tribunal
DTA_2307539_20230831
31 août 2023
Par un arrêté du 19 juin 2023, le maire de la commune de Berre-l'Etang a prononcé la radiation des cadres pour abandon de poste de Mme A.
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2201083_20231011
11 octobre 2023
du 1er août 2023, le juge des référés a étendu l'expertise préventive précitée, à l'examen des parties communes et privatives de l'immeuble Central Plazza sis au 27/29 boulevard Carabacel et 20 rue Beri
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2104240_20231030
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 décembre 2021, Mme A B et l'exploitation " La Bergerie de la Vaunage ", représentée par Mme B, ayant pour avocat Me Cyril Rouault, demandent
DTA_2202899_20241107
7 novembre 2024
Mme A B est résidente du domaine de la Bergerie sur la commune du Castellet et en occupe l'emplacement n°529.
1ère chambre - JU
DTA_2200606_20240123
23 janvier 2024
La SCI Beau séjour demande la réduction de la taxe litigieuse. Sur l'étendue du litige : 2.
3ème Chambre
DTA_2006586_20230704
Au cours de l'année 2019, le syndicat mixte de l'Isère et de l'Arc en Combe de Savoie a entrepris la réalisation de travaux d'enrochement afin de conforter les berges du Gelon.
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