Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2106916_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
B A, représenté par Me Adeline-Delvolvé, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n°a2020-0271 du maire de la commune des Belleville, en date du 24 juin 2020, portant alignement individuel au droit
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2302913_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
D B et Mme C A, représentés par Me Belville, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 septembre 2023 par lequel le préfet de Saône-et-Loire a obligé Mme A à quitter le territoire français
Source officielle4ème chambre
DTA_2205834_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Il ressort toutefois des pièces du dossier que la parcelle AK n°1211 est classée en zone 2AUT du plan local d'urbanisme du syndicat d'urbanisme de la région de Belleville.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2601087_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
B... demande au tribunal d’annuler les opérations électorales qui se sont déroulées le 15 mars 2026 dans la commune de Bénerville-sur-Mer (14910) en vue de l’élection des conseillers municipaux.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2309629_20250827
27 août 2025
27 août 2025
Elle soutient que son fils se déplace en béquille et qu’elle a refusé la proposition de logement situé au troisième étage en raison de l’absence d’ascenseur.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2005839_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Il a alors été tenté d'y remédier en lestant davantage les poutres puis en installant des béquilles, deux par pieu, immédiatement après la mise à l'eau.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2007247_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
et PT investissements, représentées par Me Jourda, demande au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 octobre 2020 par lequel le maire de la commune des Belleville
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2600219_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
A... a justifié avoir envoyé à la commune de Belleville-en-Beaujolais et à la société pétitionnaire des courriers les informant du recours contentieux qu’il avait présenté.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100664_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
demandant au tribunal d'annuler l'arrêté du 27 août 2021 par lequel le recteur de l'académie de la Martinique l'a affectée au lycée Acajou 2 pour 10h30 de service hebdomadaire et au collège Asselin de Beauville
Source officielleJuge unique 7
DTA_2001049_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
tribunal de prononcer la décharge de la taxe d'habitation à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2019 à raison d'un logement situé Résidence Nécou, dans le quartier de Réberty 2000 à Les Bellevilles
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2105314_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
demande au tribunal : 1°) d'annuler les deux décisions implicites de rejet nées les 8 juin 2020 et 18 janvier 2021 du silence gardé par l'inspecteur de l'éducation nationale de la circonscription 20D Belleville
Source officielle2ème chambre
DTA_2300584_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Bodin-Hullin, rapporteur public, - les observations de Me Plénet, pour la commune de Belleville-en-Beaujolais, - les observations de Me Couderc, pour la SAS Optimum Lotissement.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2207394_20230227
27 février 2023
27 février 2023
A demande au tribunal d'annuler l'arrêté du préfet de la Savoie en date du 11 novembre 2022 portant mise en demeure de quitter le logement situé Résidence Les Lauzières n°306 à Val Thorens aux Belleville
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2400724_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
conclusions de sa requête tendant à la décharge de la cotisation de taxe foncière d’un montant de 7 341 euros à laquelle elle a été assujettie au titre de l’année 2023 à raison du local situé au Petit Belleville
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2306039_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Il soutient que : - il est atteint de multiples pathologies douloureuses ; - il se déplace à l'aide de béquilles lors de ses déplacements quotidiens et à défaut de béquilles, une aide humaine est
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100992_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
D A, Mme E de Belleville, M. D d'Audiffret, la SAS Sogeven, M.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2400378_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
conclusions de sa requête tendant à la décharge de la cotisation de taxe foncière d’un montant de 6 834 euros à laquelle elle a été assujettie au titre de l’année 2022 à raison du local situé au Petit Belleville
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2402879_20250821
21 août 2025
21 août 2025
départementale d'appel du district de football de Seine-Maritime confirmant elle-même la décision du 18 juin 2024 de la commission départementale des compétitions masculines sénior du DFSM énonçant que le Belleville
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2500340_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
A B, demande au juge des référés : 1°) d'annuler la décision du 26 mai 2025 de la principale du collège Asselin de Beauville ; 2°) d'ordonner à la principale du collège Asselin de Beauville de lui
Source officielleJuge unique 7
DTA_2005748_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Mme B C demande au tribunal de prononcer la décharge de la taxe d'habitation mise à sa charge au titre de l'année 2019 à raison d'un studio situé au sein de la résidence " Cimes de Caron " à Les Bellevilles
Source officiellePage 6 sur 32