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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2206108_20221220

Administratif

20 décembre 2022

20 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 septembre 2022, Mme D C, représentée par Me Blanc, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 septembre 2022 par lequel le préfet

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2205335_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

un récépissé assorti d'une autorisation de travail, à titre subsidiaire, de réexaminer sa situation dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement à intervenir et de lui délivrer durant

Source officielle
TA

Juge unique 3

DTA_2400693_20240214

Administratif

14 février 2024

14 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er février 2024, Mme B, représentée par Me Blanc, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

1ère chambre bis

DTA_2100132_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 décembre 2020 par lequel le préfet de La Réunion a ordonné la fermeture administrative de l'établissement qu'elle exploite à l'enseigne " Le passage du Chat blanc

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2001423_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

A, représenté par Me Colmant, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 16 décembre 2019 par laquelle la principale du collège Blanche de Castille a rejeté sa demande tendant à la

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2209864_20240301

Administratif

1 mars 2024

1 mars 2024

l'épreuve orale terminale dite " Grand oral " de la session 2022 du baccalauréat général, il a été interrogé sur une question distincte des deux questions élaborées et préparées avec ses professeurs durant

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2502586_20250827

Administratif

27 août 2025

27 août 2025

C A, représenté par Me Blanc, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 février 2025 par lequel le préfet de la Haute-Savoie a rejeté

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100276_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

enregistrés le 15 février 2021 et le 17 novembre 2021, Mme A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 5 octobre 2020 par laquelle le directeur du centre hospitalier de la Tour Blanche

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300946_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

, le Grand Duc B..., le Faucon pèlerin et le Martinet à ventre blanc.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200124_20240711

Administratif

11 juillet 2024

11 juillet 2024

nombreuses autres attestations de salariés ; - les faits de propos à connotations racistes ne sont pas établis, puisqu'elle n'a jamais employé le terme " esclavagiste " et que les termes de " vyé blan

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TA

1ère chambre

DTA_2026269_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

La portion de ce terrain destinée à accueillir six emplacements pour tente ou camping-cars se situe en zone blanche du plan de prévention des risques applicable.

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2510604_20250808

Administratif

8 août 2025

8 août 2025

enseignements sont suspendus jusqu'au mois de septembre 2025 ; - la condition relative à l'existence d'un doute sérieux sur la légalité de la décision n'est pas satisfaite dès lors que, d'une part, durant

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TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2523616_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

zone de chantier du creusement du tunnel au droit du « Fontis Casanova » (PK 5 400 à 5 550), à savoir les immeubles situés au 156 rue Danielle Casanova – cadastré 93001 AL 0022, au 24 allée Georges Blanc

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2305956_20230829

Administratif

29 août 2023

29 août 2023

Délibéré après l'audience du 28 août 2023, à laquelle siégeaient : Mme Mullié, présidente, Mme Blanc, conseillère, Mme Dutour, conseillère.

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TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2201601_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Patrice Blanc, Vice-Président, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

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TA

1ère chambre

DTA_2204148_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Blanc, président, - Mme Lutz, première conseillère, - Mme Degorce, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 septembre 2022.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2008918_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Blanc, président, - Mme Lutz, première conseillère, - Mme Degorce, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 janvier 2023. La rapporteure, Signé Ch.

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TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2202484_20220720

Administratif

20 juillet 2022

20 juillet 2022

A D, domicilié 5 rue Bailly, 92200 Neuilly-sur-Seine et les autres ayants-droits de Charles D, domiciliés à l'étude Blanc et associés, notaires, 153 rue du 11 novembre 1943, 83530 Agay-Saint Raphaël, de

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2205329_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Blanc, président, - Mme Lutz, première conseillère, - Mme Degorce, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 novembre 2022. La rapporteure, signé F.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2501465_20250725

Administratif

25 juillet 2025

25 juillet 2025

B A, représenté par Me Blanc, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 janvier 2025 par lequel le préfet de la Haute-Savoie lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle

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Journal officiel
Ventes et cessions

OFFICE DU DR DURAND, DURAND, BLANC, Jean, Françoise

SIREN 841223993GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Cession sous acte authentique Adresse de l'ancien propriétaire 13 rue Bourgmayer 01000 Bourg-en-Bresse Adresse de l'ancien propriétaire 13 rue Bourgmayer 01000 Bourg-en-Bresse

27/09/2018

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Dépôts des comptes

SOCIETE D'AVOCATS BLANC - LARMARAUD - BOGUE - GOSSWEILER - MERCIER- DURAND

SIREN 423832146GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

19/12/2011

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Dépôts des comptes

SOCIETE D'AVOCATS BLANC - LARMARAUD - BOGUE - GOSSWEILER - MERCIER- DURAND

SIREN 423832146GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

18/01/2011

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Modifications diverses

SOCIETE D'AVOCATS BLANC - LARMARAUD - BOGUE - GOSSWEILER - MERCIER- DURAND

SIREN 423832146GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

03/11/2010

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Modifications diverses

BLANC - LARMARAUD - BOGUE - GOSSWEILER - MERCIER- DURAND

SIREN 423832146GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

01/04/2010

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