B, - les observations de Me Clémang, représentant le requérant. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 octobre 2022, Mme D B, représentée par la SCP Clemang, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 septembre 2022 par lequel le préfet

Zupan, juge des référés ; - les observations de Me Clemang, pour M. Y et autres, qui a repris les faits, moyens et conclusions exposés dans ses écritures ; - les observations de M.

B A, représentés par Me Toumi, demandent au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au maire de Saint Clément

Article 2 : Sous réserve que Me Clément renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, le préfet du Nord versera à Me Clément, avocat de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 février 2023, Mme A B, représentée par Me Clemang, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice

Hugez, - et les observations de Me Clémang, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Zupan, juge des référés ; - les observations de Me Clemang, pour Mme A, qui a repris les faits, moyens et conclusions exposés dans le mémoire introductif d'instance.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 18 novembre 2024 et 12 juin 2025, Mme B A, représentée par Me Clémang, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par

A , représenté par la SCP Clemang, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner au préfet de la Côte-d'Or de le convoquer

B A, représenté par Me Clemang, demande au tribunal d'annuler les décisions des 21 avril et 15 mai 2023 par lesquelles le préfet de Saône-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui

B A, représenté par Me Clemang, demande au tribunal d'annuler les décisions des 21 avril et 15 mai 2023 par lesquelles le préfet de Saône-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui

B..., représenté par Me Clemang, demande au tribunal : 1°) d’enjoindre au préfet de la Côte-d’Or de prendre les mesures qu’implique l’exécution du jugement n° 2301745 du 6 février 2024 par lequel le

B... a lu son rapport et entendu les observations de Me Clémang, représentant M. C.... La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.

Nicolet, président-rapporteur, - et les observations de Me Clemang, représentant la requérante. Considérant ce qui suit : 1.

A B, représenté par la SCP Clemang, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 août 2023 par laquelle le préfet de Saône-et-Loire a rejeté sa demande de regroupement familial au profit de

D A C, représenté par la SCP Clemang Gourinat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 décembre 2021 par laquelle le préfet de la Côte-d'Or a rejeté sa demande de regroupement familial présentée

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 4 septembre 2023 et le 29 février 2024, Mme A C, représentée par la SCP Clémang, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

A B, représenté par Me Clemang, demande au tribunal : 1°) d'annuler le certificat d'urbanisme opérationnel négatif qui lui a été délivré le 23 décembre 2021 par le préfet de la Côte-d'Or relatif à la

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 14 septembre 2022 et 11 avril 2023, Mme A D, représentée par la SCP Clémang, demande au tribunal : 1°) d'annuler