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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2313904_20250425
25 avril 2025
A B, représenté par Me Dieudonné de Carfort, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la préfète du Val-de-Marne a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
11ème chambre
DTA_2308396_20250224
24 février 2025
C..., représenté par Me Dieudonné de Carfort, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de refus née du silence gardé par le préfet de la Seine-Saint-Denis sur sa demande de délivrance
5ème chambre
DTA_2405681_20250717
17 juillet 2025
D C, représenté par Me Dieudonné de Carfort, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 juin 2023 par laquelle le sous-préfet de Nogent-sur-Marne a refusé de faire droit à sa demande d'admission
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2303971_20230509
9 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 avril 2023, Mme A B, représentée par Me Dieudonné de Carfort, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions
9ème chambre
DTA_2502098_20260430
30 avril 2026
B..., représenté par Me Dieudonné de Carfort, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 10 janvier 2025 par lequel le préfet du Val-de-Marne l’a obligé à quitter le territoire français dans
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2203982_20221108
8 novembre 2022
de 100 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 000 euros, qui est soumise au régime fiscal de la TVA au taux de 20% soit 1 200 euros, à verser à la Selarl Dieudonné
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2403042_20250120
20 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 4 décembre et le 19 décembre 2024, la société par actions simplifiée (SAS) Sagiterre, représentée par Me Thuan dit Dieudonné,
Reconduite à la frontière
DTA_2111748_20230215
15 février 2023
B C, représenté par Me Dieudonné de Carfort, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 16 décembre 2021 par laquelle le préfet de Seine-et-Marne lui a fait obligation de quitter sans
ORTA_2403816_20240403
3 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 mars 2024, Mme B, représentée par Me Dieudonné de Carfort, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du
2ème chambre
DTA_2111314_20230120
20 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 décembre 2021, Mme B C, représentée par Me Dieudonné de Carfort, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 juillet 2021 par lequel
6e Section - 2e Chambre
DTA_2431945_20250711
11 juillet 2025
B A, représenté par Me Dieudonné de Carfort, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 mai 2024 par laquelle le préfet de police a refusé de renouveler sa carte de résident ; 2°) d'enjoindre
3e Section - 1re Chambre
DTA_2219385_20240105
5 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 septembre 2022, Mme B A, représentée par Me Dieudonné de Carfort, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2305095_20230605
5 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 avril 2023, Mme B D, représentée par Me Dieudonné de Carfort, demande à la juge des référés, statuant en application des dispositions de
DTA_2207327_20231130
30 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 juillet 2022, Mme D B, représentée par Me Dieudonné de Carfort, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 novembre 2021 par
ORTA_2504353_20250402
2 avril 2025
A E et Mme G C B épouse E, représentés par Me Dieudonné de Carfort, demandent au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la
DTA_2110834_20221129
29 novembre 2022
A, représenté par Me Dieudonné de Carfort, conclut aux mêmes fins que la requête en demandant, de plus d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour " salarié " sous astreinte de 150 euros par
1ère Chambre
DTA_2113529_20221004
4 octobre 2022
B, représenté par Me Dieudonne de Carfort, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 septembre 2021 par lequel le préfet du Val-d'Oise a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter
7ème Chambre
DTA_2203179_20230313
13 mars 2023
A B, représenté par Me Dieudonné de Carfort, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 janvier 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour
6ème chambre
DTA_2210430_20231116
16 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 octobre 2022, Mme B A C, représentée par Me Dieudonné de Carfort, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 mai 2022 par lequel
8ème chambre
DTA_2300728_20240116
16 janvier 2024
B A, représenté par Me Dieudonné de Carfort, demande au tribunal administratif : 1°) d'enjoindre à la préfète du Val de Marne de procéder à l'exécution du jugement du 9 novembre 2021 en le convoquant
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